“ Recalculés ” de Paris :
l’UNEDIC et l’ASSEDIC poursuivent leur “ GUERILLA JURIDIQUE ” ! (*).

3 juin 2004

L’Unédic et l’Assédic continuent dans la voie de l’acharnement juridique malgré la réintégration de toutes et tous les “ recalculés ” dans leurs droits initiaux (ce rétablissement est, en effet, théoriquement effectif depuis le 29 mai, date de la publication au JO d’un arrêté portant agrément de la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé - nouvel agrément des dispositions précédemment en vigueur, à l'exception des cinq articles ou paragraphes déclarés illégaux par le Conseil d'Etat et des dispositions qui réduisaient les durées d'indemnisation des “ recalculés ” : nous restons vigilants quant à sa mise en oeuvre, en particulier pour les emplois contractuels dans l’Administration).
Ils assignent les 23 plaignants de Paris en appel à jour fixe pour le mercredi 23 juin 2004 à 14 h.

Une telle précipitation, avalisée par la Cour d’appel de Paris, dans un monde judiciaire, pourtant guère réputé pour sa célérité, a de quoi surprendre, et laisser perplexe tous les justiciables de France. A titre de comparaison, dans une affaire similaire ayant abouti à l’arrêt AGIRC (Association générale des institutions de retraites) (Cass. Soc. 23 novembre 1999), la chronologie avait été la suivante :
-	en première instance, deux retraités qui contestaient certaines dispositions issues de l'accord du 9 février 1994, notamment l'application d’un nouveau pourcentage d'appel des majorations familiales à leurs droits déjà liquidés avaient été déboutés (TGI Paris 28 mars 1995, 1re ch., 1re section, RP 3133 ; RG 19594/94).
-	Dans un arrêt du 1er juillet 1997 (1re ch., section A), la Cour d'appel de Paris avait confirmé le jugement attaqué avant que la Cour de cassation ne rétablisse les retraités dans leurs droits.
Soit plus de quinze mois entre la première instance et l’appel puis près de dix-sept mois pour aboutir en cassation.

La justification, car il faut trouver une explication pour obtenir une telle convocation d’urgence de la Cour d’appel, donnée par les demandeurs (Unédic et Assédic) est la suivante: “ la situation actuelle (c’est-à-dire la victoire devant le TGI des 23 “ recalculés ” de Paris) met en péril (ndr : il est sous entendu, immédiat) les règles et principes de fonctionnement de l’Unédic ” (sic) !?!

Puisque les plaignants sont de toute façon réintégrés dans leurs droits, le ministre ayant d’ailleurs reconnu le caractère inacceptable de cette mesure de “ recalcul ”, que de plus aucun dommage et intérêt ne leur a été alloué, on s’interroge pour le moins sur le fondement d’une telle justification, et sur l’empressement à juger cette affaire ?

Notons d’ores et déjà que le verdict de la première instance, pourtant exécutoire immédiatement nonobstant appel, n’est toujours pas appliqué à ce jour (conformément à un “ usage ”, contraire au droit, en vigueur à Paris en cas d’appel à jour fixe !). Les plaignants, pour certains sans revenu depuis janvier, n’ont donc à ce jour reçu ni arriérés d’allocations, ni indemnisation de 500 € au titre des frais de justice, qu’ils sont en droit d’obtenir. Ils sont donc dans l’impossibilité matérielle de se défendre correctement, à la fois par l’impossibilité de constituer avoué, et par le délai, à l’évidence trop court, pour préparer sereinement leur défense.

La volonté manifeste de M. Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’Unédic mais aussi et avant tout dirigeant du MEDEF, est donc bien de briser tout velléité d’objection à venir, par la vieille méthode de l’individualisation des relations citoyen - institution, et la technique du pot de fer contre le pot de terre ; et d’avoir ainsi le champ libre dans leur entreprise de démolition des droits sociaux. L’acharnement juridique d’une institution qui peut se payer (à crédit et sur le dos de ses cotisants) les avocats les plus chers du barreau, manipuler à ce point le calendrier de la justice,  n’est qu’une des détestables méthodes utilisées à cette fin. Rappelons-nous à ce sujet que les mêmes fustigeaient il y a moins d’un mois la “ judiciarisation ” des rapports sociaux, lorsque les “ recalculés ” réclamaient justice.

Ces pratiques n’étant certainement, ni dans les statuts, ni dans  les attributions de l’Unédic : la remise à plat d’un système dévoyé à ce point, en est d’autant plus à l’ordre du jour.

Nous soutenons la poursuite des actions des chômeuses et chômeurs “ recalculés ”. Pour ce faire, une souscription est ouverte pour tout ceux qui souhaitent nous aider à supporter les frais de justice engagés (et à venir) par les chômeuses et chômeurs courageux qui ont réussi à rendre leur droits à toutes et tous les recalculés (voir le bulletin de souscription ci-joint).

Rendez-vous est pris, et nous invitons toutes les personnes concernées par la remise en cause des acquis sociaux à nous y rejoindre, le mercredi 23 juin devant le Palais de Justice de Paris pour soutenir les plaignants et manifester notre mécontentement. Nous serons présents également devant l’Unédic le vendredi 25 Juin pour son conseil d’administration extraordinaire, dont l’objet n’est d’ailleurs pas connu. Nous exigeons dès à présent que les chômeurs soient représentés lors de cette réunion (ainsi que lors de toute discussion et prise de décision les concernant).

(*) 5 juin 2004

Un appel similaire est fait pour le procès de Créteil, avec assignation à jour fixe devant la Cour d’appel de Paris le mercredi 23 juin à 9h. Cela devient Kafka et Ubu dans une partie de poker menteur : les mêmes juges vont donc entendre deux fois (à 9h puis 14 h), les mêmes plaidoiries, dites par les mêmes avocats, pour deux affaires identiques !!!

7 juin 2004

L’attaque de l’Unédic prend maintenant une tournure qui confine au ridicule et frise la diffamation : 

Les plaignants sont assignés en référé devant la Cour d’appel, le lundi 14 Juin à 13 h, au motif d’arrêter l’exécution provisoire du jugement de première instance attendu que : “ La mise à exécution du jugement va entraîner le versement de sommes importantes entre les mains de personnes qui ne présentent pas les garanties nécessaires à leur remboursement … en cas d’infirmation du jugement ” (re-sic) !?! Et plus fort encore, cette dernière action intervient alors que les plaignants Parisiens ont reçu le paiement des sommes dues ces derniers jours et qu’il ne reste d’exécution à suspendre que le versement des 500 € pour frais de justice alloués par le TGI !