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mercredi 10 août 2005
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Nouvelles mesures sur le contrôle des chômeurs
Le décret proposé sur le contrôle des chômeurs introduit deux nouveautés de taille. Tout d’abord l’ASSÉDIC, organisme payeur, aura désormais la possibilité de participer aux décisions de sanctions contre les chômeurs indemnisés, en suspendant les allocations chômage jusqu’à décision du préfet. Les (...)
