M. G, dossier bloqué depuis 8 mois pour un ’’contrôle aléatoire’’

jeudi 22 décembre 2005

En mars 2005, M.G dépose un dossier de demande d’allocations après avoir travaillé 15 mois dans une entreprise de confection. Quelques semaines après, il reçoit un courrier du service audit des Assedic, l’informant que son dossier subit un contrôle aléatoire, et qu’il doit fournir de nombreux documents supplémentaires, notamment tous ses relevés de compte. En novembre, M. G n’a toujours aucune réponse àsa demande d’allocations. Il ne peut même pas faire une demande de RMI, puisqu’il lui faudrait une notification de rejet des Assedic.

Après un passage àla permanence d’AC !, une intervention collective a lieu dans son antenne Assedic. La responsable reçoit une délégation en présence de M. G, et explique que l’employeur n’aurait pas déclaré M. G, ni payé les charges sociales. De plus, les salaires ont été versés en liquide, et ce serait àM. G d’obtenir les livres de compte de son entreprise. La responsable évoque la possibilité d’un refus provisoire qui permettrait de demander le RMI, et un rendez-vous est obtenu avec le service audit. Là, M. G subit un véritable interrogatoire. On lui demande de décrire en détail l’immeuble dans lequel il a travaillé, les tâches qu’il effectuait, de citer les noms de famille de ses collègues.

L’employeur de M. G n’a effectivement pas versé de charges sociales, les fiches de paie et l’attestation Assedic sont remplies de manière erronée, partielle ou incohérente. La société est par ailleurs en cessation d’activité. Le rendez-vous se termine avec l’assurance qu’une réponse sera donnée sous 10 jours : le rejet provisoire n’existant pas, on peut d’ores et déjàprévoir que c’est un refus définitif que recevra M. G. Il n’aura donc pas d’allocations chômage, mais son employeur ne sera probablement jamais inquiété. En effet, les Assedic reconnaissent elles-mêmes, qu’elles ne peuvent faire pression que sur les demandeurs d’emploi, mais n’ont aucun pouvoir sur les employeurs.

Parce que le patron de M. G est un patron voyou, c’est le salarié qui en fait les frais. Beaucoup de travailleurs de la confection ou du bâtiment, qui ont comme seul tort de ne pas connaître leurs droits de salariés subissent ainsi des conditions de travail difficiles et ensuite la perte de leurs droits àl’assurance chômage. Faut-il ajouter que M. G est d’origine maghrébine, et qu’après des années et des années de travail en France, où il vit depuis 1978, il est toujours sans logement ?


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