Mlle L, radiée du RMI pour une équivalence du bac
Mlle L est Rmiste. On ne lui a jamais proposé de signer de contrat d’insertion, théoriquement obligatoire au bout de 3 mois au RMI. Ceci n’empêche cependant pas Mlle L de faire des démarches de manière autonome. C’est ainsi qu’elle apprend qu’il est possible d’obtenir une équivalence au bac. Mlle L s’inscrit donc pour préparer un DAEU, Diplôme d’accès aux études universitaires, à partir de janvier 2005. Cette formation n’est pas rémunérée. Elle est cependant radiée au mois de mars. Mi-juin, la CAF, qui verse le RMI, justifie la radiation : Mlle L " a effectué un stage non rémunéré du 31.01.05 au 21.05.05 sans contrat d’insertion. ".
La permanence d’AC ! envoie immédiatement un fax au président du conseil général (qui gère le RMI), rappelant d’une part que Mlle L n’avait jamais été convoquée pour la signature d’un contrat d’insertion, et d’autre part que si le statut d’étudiant interdit l’accès au RMI, ce n’est pas le cas de Mlle L. En effet, le DAEU est une formation continue pour adulte non assimilable au statut étudiant.
Deux mois plus tard, nous recevons un courrier du Conseil Général, nous indiquant qu’il a été demandé à la CAF de rétablir le droit au RMI à compter de la date de la radiation, et que Mlle L doit prendre contact avec le service social pour établir son contrat d’insertion.
Mlle L a donc été privée d’allocations pendant plusieurs mois, au seul motif, qu’elle avait entrepris de s’insérer par elle-même, dans le cadre légal du RMI. Les structures d’insertion, qui, elles, touchent des millions d’euros de subventions pour accompagner les Rmistes dans leurs projets et qui ne lui avaient absolument rien proposé ne seront évidemment pas mises en question.
