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Virée de l’Assédic pour un emploi d’une heure trente par semaine

jeudi 22 décembre 2005


Mlle S était en CDI jusqu’en 2003, dans une agence de guides touristiques. Lorsque celle-ci fait faillite, elle est licenciée

Elle est indemnisée jusqu’en novembre 2004, àtaux plein, lorsqu’elle ne travaille pas du tout, àtaux réduit lorsqu’elle exerce une activité àtemps partiel.

Cependant, àpartir de cette date, même lorsqu’elle exerce une activité àtaux très réduit, elle ne perçoit plus rien. Elle est en effet victime d’une disposition de la convention UNEDIC entrée en vigueur en janvier 2004 : lorsqu’une personne est indemnisée au titre du régime général, elle ne peut prétendre àun cumul salaires-indemnités Assedic que pendant dix huit mois.

Or, Mlle S, au vu du mauvais état général du secteur du tourisme, a entamé des recherches d’emploi dans un deuxième secteur d’activité : elle a trouvé et financé elle-même une formation qui lui permet de trouver des emplois dans le secteur de l’éveil musical.

Elle est donc aussi salariée àraison d’une heure trente par semaine par une mairie pour des activités péri-scolaires. Elle espère évidemment que cette première expérience professionnelle lui ouvrira des portes àterme dans ce secteur.

Mais le fait d’avoir trouvé une nouvelle activité, effort demandé aux chômeurs par tous nos responsables politiques, va lui causer bien des soucis.

En effet, en juin 2005, elle dépose une demande d’examen de ses droits.
Sa situation est ubuesque.

En effet, l’Assedic compare les droits qui lui restent du régime général et ceux qui lui viennent du régime intérimaire puisqu’elle travaille beaucoup dans des agences d’intérim spécialisées dans le tourisme, et lui ouvre ceux qui lui sont le plus favorables en termes de salaire de référence et de période d’indemnisation.

Dans l’absolu, ses droits ouverts au titre du régime général sont plus intéressants : l’Assedic juge donc que ce sont les règles de ce régime qui doivent lui être appliquées.

Mais dans ce régime, la règle de durée maximum du cumul salaire-indemnités s’applique sans exceptions, alors qu’il n’y a pas de durée maximum dans le régime intérimaire : même lorsque Mlle S travaille une heure trente par semaine, elle n’a donc droit àaucun complément Assedic, puisqu’elle a déjàépuisé la période de dix huit mois maximum.
Pour être indemnisée dans les périodes ou son activité principale de guide touristique est nulle, il aurait donc mieux valu qu’elle ne prenne pas cette seconde activité, pourtant susceptible de lui éviter le chômage àterme.

En septembre, Mlle S ayant ànouveau travaillé dans le cadre du régime intérimaire demande rendez vous aux Assedic pour que l’on procède àun réexamen de ses droits : l’Assedic ne donne aucune réponse pendant deux mois, et ne prendra en compte cette demande qu’après notre intervention.

Cette fois, Mlle S a ouvert suffisamment de droits pour dépendre du régime intérimaire et sera donc indemnisée, même en cas d’activité réduite. La responsable de l’ASSEDIC lui conseillera devant témoins, d’abandonner son activité dans le secteur public afin de ne pas prendre le risque de retomber dans le régime général et de se retrouver dans une situation ou elle ne percevrait plus rien des Assedic, dans des périodes où son seul revenu consiste en quelques heures de salaire par semaine.

Cette histoire est àmettre en rapport avec les discours officiels sur les incitations àla reprise d’emploi, et la nécessité pour chacun d’entre nous d’être aptes àchanger de secteur d’activité selon les fluctuations du marché de l’emploi...


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