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samedi 4 août 2001
par  le réseau d’AC !

Statuts de la coordination Grand Est

TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination.
Entre toutes les personnes morales régulièrement déclarées qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une union interrégionale d’associations sous la forme d’une fédération régie par la loi du 1er (...)

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