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samedi 4 août 2001
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Statuts de la coordination Grand Est
TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 : Constitution et dénomination.
Entre toutes les personnes morales régulièrement déclarées qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une union interrégionale d’associations sous la forme d’une fédération régie par la loi du 1er (...)
