Calendrier des recours en justice

recalculs des droits ASSÉDIC
jeudi 1er avril 2004
par  le réseau d’AC !

- 06/02/04 : àMarseille, référé passerelle, jugement au fond le 4 mars 2004.
- 04/03/04 : àMarseille, jugement au fond, décision le 15 avril.
- 09/03/04 : àToulouse, procès, report de la plaidoirie au 18 mars.
- 18/03/04 : àToulouse, plaidoiries et délibéré le 30 mars.
- 23/03/04 : àParis, assignation àjour fixe, délibéré le 11 mai.
- 30/03/04 : àToulouse, premier délibéré de l’hexagone sur les recours des chômeurs « recalculés  », décision(s), demande de référé refusée, demande en assignation àjour fixe.
- 06/04/04 : àCréteil, assignation àjour fixe à14 h, délibéré le 25 mai.
- 07/04/04 : àClermont Ferrand, assignation àjour fixe.
- 15/04/04 : àMarseille : publication du 1er jugement concernant les « recalculés  ».
- 19/04/04  : procès àToulouse, délibéré le 1 juin.
- 20/04/04 : procès àAngers, délibéré le 22 juin.
- 21/04/04 : procès àClermont Ferrand.
- 26/04/04 : procès àMontpellier, délibéré le 24 mai.
- 28/04/04 : procès àBordeaux, délibéré le 17 juin, un autre procès aura lieu en mai (date ?).
- 11/05/04 : délibéré àParis.
- 06/05/04 : procès àLille.
- 18/05/04 : procès àLyon à13 h 30 au TGI.
- 18/05/04 : procès àReims à9 h 00 au TGI.
- 25/05/04 : procès àBesançon à9 h 00 au TGI.
- 27/05/04 : procès àBelfort à10 h au TGI.
- 03/06/04 : procès àAngoulême à14 h au TGI (assignation àjour fixe acceptée).
- 08/06/04 : procès àMontbéliard à14 h au TGI.

Dans d’autres villes, des recours vont avoir lieu, les dates ne sont pas encore connues.

Faites connaitre vos dates ! .

voir aussi :

- Documents de la contestation juridique

  • dossier avec les lettres-types et les documents...

- Guide de la contestation juridique

  • mise àjour au 31 janvier 2004

- La suppression d’allocation chômage touchera :

  • « 2 chômeurs sur 5 !  »

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