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Projet de loi de prévention de la délinquance

mercredi 13 septembre 2006, par AC ! Pays Basque


Projet de loi de prévention de la délinquance

Quelques infos rapides sur le projet de loi de prévention de la délinquance
et veuillez bien vouloir noter la prochaine réunion du collectif antidélation
le MARDI 19 SEPTEMBRE à18h30 au local d’AC ! 11, rue pannecau BAYONNE

Nous avons bien confirmation que le projet de loi de prévention de la délinquance (PLPD) sera examiné et discuté au sénat les 13 et 14
septembre durant la session extraordinaire parlementaire. Par contre,
concernant son passage àl’assemblée nationale rien de précis, mais il
semble que le PLPD serait intégré àla session ordinaire, qui comme
chaque année débute le premier jour ouvré d’octobre et se termine le
dernier jour ouvrable de juin. Aucune procédure d’urgence n’est, pour
l’instant, envisagée...mais rien n’est exclus Le PLPD pourrait alors être présenté aux députés en novembre/décembre.
Pour autant personne ne maîtrise ce que va faire et imposer ce
gouvernement Il
ne serait donc pas incongru de penser que tout soit bouclé au 15
octobre. Et pour brouiller un peu plus les pistes le gouvernement
envisagerait de passer àla trappe le texte de loi sur la protection de
l’enfance...qui, du sénat, était en attente de passage àl’assemblée
nationale. Pour autant le gouvernement, en particulier un de ses
ministres, veut faire passer le plus rapidement possible le PLPD. Ce
ministre pourra ensuite partir du gouvernement et s’en servir comme
bilan durant la campagne présidentielle. Comme nous le disons depuis trois ans le PLPD est une des
dernières pièces de l’édifice construit sur le socle de lois et décrets
antérieurs (LSQ, LSI, Perben 1 et 2, cohésion sociale, contrat de
responsabilité parentale, textes éduc nat etc, CESEDA, ...), qui tend à
parachever la perspective d’un projet de société liberticide et
sécuritaire.
compte tenu des éléments cités plus haut nous nous acheminons vers une
manifestation nationale, un samedi, courant octobre de nouveaux éléments pr
écis du calendrier parlementaire nous conduiraient àrevoir cette
proposition. Organisations du Collectif National Unitaire de Résistance à
la Délation : CGT, FSU, Solidaires, LDH, SUD Santé-Sociaux, SUD C-T,
SNPES-PJJ, SNEPAP, SNUAS-FP, SNU-Clias, SNES, SNUIPP, SNMPMI, Syndicat
de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale de
la Psychiatrie, Syndicat National des Psychologues, CNT, A.C. !,
Collectif des Etudiants en Travail Social, Collectif pour les Droits
des Citoyens Face àl’Informatisation de l’Action Sociale

AC ! Pays basque <ac.paysbasque@free.fr>


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