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jeudi 19 décembre 2002
par  le réseau d’AC !

- des liens pour en savoir plus :

- Le mauvais exemple canadien sur le sécuritaire :
Après le 11 septembre 2001, un arsenal juridique qui vise de plus en plus la liberté d’expression et la vie des privés des individus, deux documents établis par le C.O.B.P [1] :

  • Le gouvernement du Canada au centre d’un scandale international ! (texte téléchargeable ci-dessous),
  • L’impact du projet de loi C-36 la « législation anti-terroriste  », les projets de loi C-35 & C-42, « la loi sur la sécurité publique  » incluant un nouveau volet spécial sur encore plus d’argent et de pouvoirs pour les constables (texte téléchargeable ci-dessous).

[1Collectif Opposé àla Brutalité Policière


Documents joints

L'impact du projet de loi C-36 la « législation
La vaste escroquerie

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