Les recalculé-es en Cassation le 19 décembre
Les recalculé-es en Cassation le 19 décembre
Le mardi 19 décembre 2006, la Cour de cassation examinera à 14h la légalité de la procédurede « recalcul de droits ouverts  » appliquée par l’Assedic au 1er janvier 2003 à plus d’unmillion d’allocataires.
La mobilisation des premiers concernés avait conduit le Ministre a finalement annulé le 3 mai 2004 ce point de l’accord sur l’assurance chômage que son prédécesseur avait pourtant agréé.
Le patronat et ses trois alliés syndicaux se proposaient d’appliquer à travers l’Unedic une nouvelle méthode d’amputation des droits sociaux, le recalcul des droits déjà ouverts après modification des garanties et conditions d’accès. Concrètement, les chômeur-ses dont la durée d’indemnisation était garantie par exemple jusqu’en juin se retrouvèrent au premier janvier 2003 en fin de droits. Conséquence de conditions d’accès bien trop restrictives, un tiers seulement put bénéficier des misérables minima-sociaux. Pour toutes et tous, c’était un nouveau coup injuste qui brisait bon de nombres de projet.
Les recalculé-es se sont confronté-es victorieusement à ce nouveau mécanisme de
précarisation, cette fois appliquée à l’assurance chômage mais qui pourrait, s’il devenait légal, être appliqué demain aux pensions de retraites ou aux indemnités journalières.
Après avoir perdu la première manche, le patronat et ses trois alliés syndicaux conservent l’espoir d’emporter la partie et d’obtenir des juges l’autorisation de recalculer les droits déjà ouverts.
Ceux-là portent donc en Cassation l’emblématique victoire juridique des recalculé-es de
Marseille.
Cette journée sera l’occasion d’initiatives contre la précarisation, pour des droits nouveaux dont nous communiquerons prochainement le détail.
communiqué de presse AC !/APEIS/CGT Chômeurs/MNCP
24 novembre 2006
