Séance du vendredi 09 novembre 07

"Modernisation" du marché du travail
vendredi 9 novembre 2007

Deuxième round global : l’avant-projet patronal

Rappel : les partenaires sociaux ont défini le 7 septembre quatre chapitres de « négociation  » - l’entrée dans l’emploi, l’évolution dans l’emploi, la sortie et le retour de l’emploi – dont ils ont terminé l’examen le 12 octobre.
Après avoir examinés le 26 octobre un plan détaillé, ils ont débuté ce 9 novembre celui d’un avant projet qu’ils poursuivront durant les prochaines séances. Ensuite, le patronat présentera une nouvelle version qui devrait constituer la base du projet d’accord, sans doute début décembre.

L’avant projet d’accord communiqué par le patronat (Medef, Cgpme, Upa) contient des "avancées", toutefois "insuffisantes", et encore des "points durs" résumait la presse. Centré sur l’assouplissement des contrats de travail, il prévoit, en échange, la portabilité de certains droits.

Certaines précisions sont apportées :
- Revoir les cas de recours aux CDD, liés àdes « besoins momentanés de renfort, de transition et de remplacement objectivement identifiables  », au lieu de se limiter aux 14 cas prévus par le Code du travail (remplacement, de salariés absents, surplus, d’activité, etc.) ;
- Allongement de la période d’essai renouvelable une fois, de trois mois (six mois pour les cadres) dont les périodes de stage pourraient être déduites ;
- Maintien durant quelques mois des droits àla formation pour les licenciés et de la complémentaire santé, portabilité de certains droits, mais sans transférabilité d’une entreprise àune autre

Et toujours la séparation àl’amiable d’un CDI, le contrat de mission qui ouvre droit àl’assurance chômage, le licenciement pour refus de modification du contrat ou des conditions de travail, l’encadrement des possibilité de recours contre les licenciements abusifs, un système d’assurance chômage basé àla fois sur une extension des minima sociaux et une indemnisation meilleure mais plus courte type Contrat de transition professionnel, un mécanisme de recalcule de l’ancienneté selon les droits concernées ( ?!)…

REACTIONS
- Â« Après avoir travaillé sur les observations générales des organisations syndicales, nous avons abordé point par point les cinq premiers articles du premier chapitre "Faciliter l’entrée dans l’entreprise et améliorer le parcours dans l’emploi", qui portent sur les contrats de travail, l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle, la période d’essai, le CDI conclu pour la réalisation d’un objet précis et l’accès aux droits. Lors de la prochaine réunion nous discuterons la suite du texte" (MEDEF).

- Â« Le gouvernement n’est pas totalement rassuré pour autant. Le projet d’accord, qui a doublé de volume en quinze jours (16 pages), accorde toujours une très large place aux contrats de travail. Mais rien n’est dit, ou presque, sur la façon de moderniser les règles d’indemnisation du chômage et sur les moyens de « dédramatiser  » les périodes d’inactivité  », Les Echos 09/11/07

- Â« Personne ne serait dupe [d’un] consensus de façade, même s’il était orchestré médiatiquement par l’ensemble des partenaires sociaux  », lance Denis Gautier-Sauvagnac dans la revue de l’UIMM

- Â« La transférabilité est l’un des enjeux qui vont compter et l’un des points sur lequel la CFDT jugera le résultat de la négociation  », « La véritable transférabilité ne pourra être qu’interprofessionnelle  »a déclaré mardi 6 novembre Annie Thomas, CFDT.


VOIR AUSSI :

o L’avant projet d’accord sur la modernisation du marché du travail

o ANALYSE Les avantages liés àl’ancienneté entravent-ils la mobilité des salariés ? Centre d’analyse stratégique 16 juillet 2007


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