"Négo" marché du travail Séance du vendredi 23 nov 07 : Avant projet Version 2

"modernisation" du marché du travail ???
vendredi 23 novembre 2007

Le patronat a mis en discussion vendredi 23 novembre une seconde version d’avant projet d’accord. Cette proposition a fait un « flop  » suffisamment net pour que Fillon remette la pression le matin même.
Les organisations syndicales ont toutes exprimé leur déception face àce texte concentré sur la seule sécurisation juridique – du point de vue de l’employeur, des ruptures de contrat.

La réunion du vendredi 30 novembre prochain devrait durer toute la journée et traiter de trois thèmes : emploi-compétences ; assurance chômage ; « portabilité  » des droits.

Ensuite - le 7 décembre ? - le patronat devrait présenter son projet d’accord.

>>>> REACTIONS :
- "Le nouveau texte est plutôt un palier confirmant le palier du texte précédent qu’un bond en avant. Il avance avec des précisions sur la sécurisation juridique souhaitée par les entreprises –ce qui n’est pas en soi contestable-, mais sur la dynamique des parcours professionnels on n’est pas rentré dans le vif du sujet", a déclaré àl’AFP Marcel Grignard (CFDT).
- Gabrielle Simon (CFTC) a exprimé une "grande déception" face au nouvel avant-projet d’accord proposé par le patronat, jugeant qu’"il y a surtout des modifications qui durcissent le texte, notamment sur le contrat de travail, très peu qui l’améliorent". "A un mois quasiment de la fin théorique de la négociation, nous sommes sur un palier où l’on n’avance pas du tout. Nous espérons que l’on va enfin démarrer une vraie négociation sur la sécurisation des parcours professionnels", a-t-elle ajouté.
- De son côté, Maryse Dumas (CGT) a dit avoir "le sentiment que cela ne bouge pas beaucoup" alors que la négociation se trouve dans sa "onzième semaine". "Visiblement, nous avons du mal ànous faire entendre. Il faut que les organisations patronales nous disent si cela vaut le coup de continuer, car cela ressemble un peu àun dialogue de sourds", a-t-elle expliqué.
- Pour Alain Lecanu (CFE-CGC), "l’échéance approche, il faut essayer d’aller plus loin".

>>>> CONTEXTE :
- Mercredi 21 novembre : début de « négociation  » àla SNCF :
- Mercredi 21 novembre : Laurence PARISOT affirme que pour qu’il y ait accord, il faut que « tout le monde accepte l’idée d’une plus grande souplesse dans le contrat de travail  ».
- Jeudi 22 novembre : Jean-Claude TRICHET, auditionné par la commission Attali sur la libération de la croissance, a déclaré qu’ « il est important que l’on puisse se concentrer sur une très grande souplesse du marché du travail  »
- Vendredi 23 novembre : François Fillon "Le gouvernement va s’en mêler car les négociations commencent às’enliser"
- Vendredi 23 novembre : Annonce du passage àl’Assemblée du projet de ratification de l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au code du travail.

Voir (recodification du code du travail) : Dossier législatif ; La partie législative déja recodifiée (texte, guide de lecture...)

>>>> Documents
Séance du vendredi 23 novembre 07
- Le texte du second projet d’accord (PDF - HTML)
- AFP Marché du travail : la négociation patine, les syndicats s’impatientent
- CFDT : 3 questions àMarcel Grignard
- CGT : Compte rendu de la séance du 23 novembre 2007
- MEDEF : Modernisation du marché du travail : un second avant-projet d’accord porteur d’avancées
- Les Echos : Marché du travail : François Fillon rappelle les délais de la négociation