Article 16 : Sécuriser le portage salarial

<P ALIGN=CENTER>Avant projet d’accord patronal pour accord sur la « modernisation  » du marché du travail, version du 7/12/07</P>
jeudi 6 décembre 2007

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Article 16 : Sécuriser le portage salarial
Le portage salarial se caractérise par :
-  une relation triangulaire entre une société de portage, une personne, le porté, et une entreprise cliente,
-  la prospection des clients et la négociation de la prestation et de son prix par le porté,
-  la fourniture des prestations par le porté àl’entreprise cliente,
-  la conclusion d’un contrat de prestation de service entre le client et la société de portage,
-  et la perception du prix de la prestation par la société de portage qui en reverse une partie au porté dans le cadre d’un contrat qualifié de contrat de travail.
Considérée comme entachée d’illégalité, cette forme d’activité répond cependant àun besoin social dans la mesure où elle permet le retour àl’emploi de certaines catégories de demandeurs d’emploi, notamment des seniors. Il est souhaitable de l’organiser afin de sécuriser la situation des portés ainsi que la relation de prestation de service.
A cet effet, la branche du travail temporaire organisera, par accord collectif, la relation triangulaire en garantissant au porté, le régime du salariat, la rémunération de sa prestation chez le client ainsi que de son apport de clientèle.

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