"Négo" marché du travail Séance vend. 07 déc. 07

"Modernisation" du marché du travail ???
vendredi 7 décembre 2007

>>>> Résumé (àJ-14) :
- Le projet patronal d’accord reste inacceptable, même si tous les syndicats sauf la CGC y trouvent des « avancées  », encore « floues  » ;
- Prouver la compétences des partenaires sociaux ànégocier un accord pourrait devenir l’enjeu principal pour certaines organisations, depuis la convocation par le gouvernement d’une conférence sociale 19 décembre portant, entre autres, sur le marché du travail (Voir aussi : séance du 30 nov.) ;
- Les divisions patronales (entre organisations, internes au Medef…) sont maintenant publiques.
- Le patronat annonce une nouvelle version de son projet d’accord pour le vendredi 14 septembre.

>>>> Des « avancées  » « floues  »
Jeudi, le Medef a transmis un nouvel avant-projet d’accord aux autres partenaires sociaux où celui-ci :

  • admet la nécessité de développer les compétences des salariés "pour améliorer la compétitivité des entreprises". Il propose donc une négociation sur ce point dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, et des négociations par branches professionnelles sur l’accès àla formation des salariés àtemps partiel.
  • suggère également de se pencher sur la question de la mobilité, en soulignant, comme le demandaient les syndicats, la distinction entre mobilité professionnelle et mobilité géographique, mobilité choisie et mobilité acceptée.
  • propose d’allonger de deux mois la durée proposée de maintien des droits àla couverture santé/prévoyance en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit àprise en charge par le régime d’assurance-chômage.
  • propose également de "mobiliser, sans dépasser 36 mois, 50% du solde du nombre d’heures acquises au titre du Droit individuel àla formation" (DIF) en priorité pendant "la première moitié de la période d’indemnisation chômage".

>>>> Réactions :

  • Projet patronal d’accord
    "Le texte avance, notamment sur les temps partiels, et on sent qu’il y a de la discussion en interne au sein du patronat.", a déclaré Stéphane Lardy (FO) àson arrivée.
    Marcel Grignard (CFDT) a plus ou moins exprimé la même opinion, de même que Gabrielle Simon (CFTC) et que Maryse Dumas (CGT) : "nos points de désaccords les plus profonds, la rupture àl’amiable et le CDI de projet, subsistent dans les mêmes termes", a noté cette dernière.
    AFP Marché du travail : les syndicats notent des avancées "floues"
    L’Humanité Quelques avancées autour du contrat de travail
  • Séance du vendredi 7 décembre
    Alain Lecanu (CFE-CGC), "mécontent, car rien ne bouge sur le contrat de travail", a laissé planer le doute sur la venue de sa délégation au complet la semaine prochaine, "je pense que la branche patronale préférant la loi au dialogue social est en train de l’emporter, parce qu’elle campe sur ses positions concernant les évolutions du contrat de travail". La CGT a aussi souhaité que "quelque chose bouge" d’ici vendredi prochain. "La question est de savoir si le patronat s’entête sur des positions dogmatiques", a dit Mme Dumas, en demandant que disparaissent "les points durs" que sont àses yeux la rupture du CDI àl’amiable et le nouveau CDI de projet

>>>> Voir aussi :


Documents joints

Medef avant projet d'accord Version 2bis du (...)