"Négo" marché du travail Séance vend. 14 déc. 07

<P ALIGN=CENTER>"Modernisation" du marché du travail ???</P>
vendredi 14 décembre 2007

- Tant pis pour Sarkozy, ce n’est pas avant les 9 et 10 janvier que l’éventuel accord réformant le marché du travail serait conclu, le patronat ayant besoin de ce délai pour clarifier ses objectifs et présenter une proposition d’accord.

  • Jusqu’àcette date, le « document  »le plus récent pour comprendre et dénoncer les revendications patronales est l’avant projet version 2 bis présenté pour la séance du vendredi 7 décembre dernier.
  • La « négociation  » pourrait durer encore quelques semaines pour déboucher - ou non - sur un accord, dont le gouvernement s’inspirerait pour ensuite modifier le code du travail.

- Le projet de loi que compte déposer Fillon en février ne devrait pas être voté avant le printemps, compte tenu des vacances parlementaires du 9 février au 23 mars.

Plus de précisions jeudi 19 décembre àl’occasion de la conférence sur l’agenda social organisée par le gouvernement et vendredi 21 décembre , réunion suivante de la "négociation".


Charcutage : la « négociation  » de la partie assurance chômage est renvoyée àfin 2008. Les nécessaires contre-parties aux abandons de droits revendiqués par le patronat seront donc nulles, en tout cas limitées àla simple « portabilités » de quelques droits.
Et justement, la réforme des minima sociaux façons RSA est annoncée par le gouvernement pour la fin 2008 !

>>>> La séance a permi aux cinq organisations syndicales d’argumenter contre les propositions patronales visant àfaciliter la rupture "àl’amiable" du CDI. Le patronat devrait leur répondre vendredi prochain.
Alors que le patronat réclame toujours un allongement des périodes d’essai et un nouveau mode de rupture "amiable" du contrat de travail, "nous allons bagarrer ferme" pour savoir "comment on formalise les garanties aux salariés en cas de rupture de contrat, comment on responsabilise les entreprises sur leurs comportements, comment on ancre des éléments professionalisant le parcours et la qualification du salarié", a déclaré Marcel Grignard (CFDT).
"J’espère que le patronat va modifier ses positions les plus dogmatiques : la volonté de créer un CDI àobjet précis et de contourner toute la législation du licenciement par la rupture àl’amiable", a expliqué Maryse Dumas (CGT).
La CGT, la CFTC et FO espéraient convaincre le patronat de l’inutilité de ce mode de rupture "par consentement mutuel" entre employeur et salarié, alors qu’il suffirait en cas de litige, selon FO et la CFTC, de remettre au goà»t du jour la phase de conciliation aux prud’hommes.
La CFDT, comme la CFE-CGC, estime qu’une rupture amiable éviterait "les tripatouillages" et encadrerait une pratique de plus en plus répandue consistant àorganiser le départ d’un salarié, officiellement pour motif personnel ou faute non "grave", alors qu’il n’y a pas de faute.
- Vend 14 déc. 14:24 AFP Réforme du marché du travail : les syndicats bagarrent, le patronat veut un vrai accord
- Vend 14 déc. 20h50 AFP Réforme du marché du travail : réunion avant Noë l, ultimes négociations début janvier
- CFDT Séance du 14 décembre : 3 questions àMarcel Grignard
- CGT |Compte rendu de la réunion du 14 décembre 2007->http://www.cgt.fr/internet/html/lire/?id_doc=5637]
- FO : LES CONTRE-PROPOSITIONS SYNDICALES
- Lun 17 déc. Les Echos "« La négociation sur le marché du travail touche àsa fin. Vendredi, les syndicats ont joué l’ouverture en acceptant le principe d’un contrat de travail àobjet précis - et temporaire - et d’une rupture « amiable  » entre le salarié et l’employeur, proposés par le Medef depuis plusieurs semaines. Une fois n’est pas coutume, ils ont fait des contre- propositions communes pour améliorer le projet d’accord sur ces deux aspects » Négociation sur le marché du travail : les syndicats se rapprochent pour mieux peser

>>>>Quoiqu’il en soit, Fillion déposera son projet de loi modifiant le marché du travail en "février 2008", qui ne devrait pas être voté avant le printemps : A nous de ne pas rater l’occasion !
- AFP lun 10 déc Réforme du marché du travail : un projet de loi déposé en février, annonce Fillon
- AFP lun 10 déc Un accord sur la réforme du marché du travail "plus utile" qu’une loi, estime le Medef
- AFP mar 11 déc Réforme du marché du travail : un délai supplémentaire pour la négociation selon Xavier Bertrand

Entre-temps :
- la commission Attali aura rendu son rapport le 15 janvier 08 ;
- Prêt àintervenir, Xavier Bertrand mène ses propres consultations auprès de juristes, économistes et DRH dont Cathy Kopp la négociatrice patronale.

>>>> La Conférence sociale organisée par le gouvernement le mercredi 19 décembre portera sur l’agenda 2008 des « réformes  » et notamment celle du marché du travail, du travail le dimanche et de la représentativité des syndicats de leur financement.
- Mar 11 déc, 15h06 La Tribune Vers une année sociale 2008 très chargée
- Lun 17 déc. 20H07 AP Marché du travail : Bernard Thibault met en garde le gouvernement
- Lun 17 déc. 19h54 Le Monde M. Sarkozy convoque les syndicats pour réformer plus vite


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