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Communiqué unitaire : Plus de flexibilité, très peu de sécurité !

mardi 22 janvier 2008


Les centrales syndicales, àl’exception de la CGT, ont signé ce lundi 21 janvier l’accord sur la modernisation du marché du travail proposé par le patronat le 11 janvier dernier. Si celui-ci en a rabattu sur ses exigences initiales, l’accord reste profondément déséquilibré.

Nos quinze organisations dénoncent les régressions pour les droits des salariés :

- allongement considérable de la période d’essai, jusqu’à4 mois pour les ouvriers et 8 mois au total pour les cadres,
- séparabilité àl’amiable, validée par le directeur départemental du travail (quid en cas de pression du patron ? Employeur et salarié ne sont pas égaux),
- possibilité pour l’employeur de se séparer des salariés pour inaptitude autre que professionnelle, ouvrant la voie au licenciement des malades ,
- et de modifier unilatéralement les clauses contractuelles du contrat de travail,
- CDD de mission àterme incertain, de 18 à36 mois, pour les ingénieurs et cadres,
- voies de recours réduites pour les salariés…

Les reculs ou les incertitudes sont importants, même si le CDI est censé rester la forme normale et générale du contrat de travail, car de nouvelles sources de précarité sont introduites sous couvert de flexibilité..

Côté sécurité des salariés, les avancées sont minimes et souvent soumises ànégociations ultérieures :

- intégration dans la période d’essai du stage de fin d’études ;
- doublement de l’indemnité interprofessionnelle minimum de rupture ;
- prime forfaitaire (àdéfinir et remboursable sur les allocations de chômage) pour les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d’emploi et ne remplissant pas les conditions d’accès aux allocations de chômage ;
- instauration d’une période de mobilité expérimentale permettant le retour dans l’entreprise si celle-ci a plus de 300 salariés ;
- portabilité ou maintien de la couverture complémentaire santé et prévoyance au minimum 3 mois en cas de rupture du contrat ;
- maintien du solde d’heures acquises au titre du droit individuel àla formation (DIF), au cours de la première moitié de la période de chômage indemnisé, ou s’il en est d’accord chez le nouvel employeur.

Toute la partie relative àl’assurance-chômage est renvoyée àla négociation de la future convention UNEDIC mais avec d’ores et déjàl’annonce de durées d’indemnisation plus courtes.

Le compte n’y est pas.. On est loin d’un équilibre entre la flexibilité demandée aux salariés et la sécurité qui leur serait proposée en échange. La sécurité est plutôt pour l’employeur.

Nous demandons, face au développement de la précarité et au maintien d’un chômage de masse, un véritable statut de vie sociale et professionnelle pour toutes et tous, chômeurs, précaires, salariés, primo-demandeurs d’emploi, assurant un revenu décent et la continuité des droits (àla formation, àla retraite, àla carrière, àla santé, au logement, aux papiers…).

Le 21 janvier 2008

AC !, Act-Up Paris, APEIS, Collectif National Droits des Femmes, Confédération Paysanne, DAL, Fondation Copernic, Génération Précaire, Marches Européennes, MNCP, No Vox, réseau OUPS, SNU-TEFI, Stop Précarité, Union syndicale Solidaires…

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