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Présentation du décret le 16 septembre 2008

vendredi 19 septembre 2008


Le décret d’application "relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi et au suivi de la recherche d’emploi" est présenté mardi 16 septembre 2008 aux partenaires sociaux. Il précise les nouveaux critères de suivi du chômeur et les sanctions prévues en cas de non respect.

Consultez :
*** projet de décret relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi

http://www.lesechos.fr/medias/2008/0916//300292845.pdf

*** Le rapport relatif au projet de décret

http://www.lesechos.fr/medias/2008/0916//300292846.pdf

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