Aux organisations susceptibles d’accepter la proposition Unedic du MEDEF

vendredi 2 janvier 2009

Aux organisations susceptibles d’accepter la proposition du MEDEF :

Assurance chômage : REFUSEZ la proposition d’accord du 23 décembre et PREPARONS tous ensemble la journée unitaire de GREVE ET MOBILISATIONS LE JEUDI 29 JANVIER ! Ensuite, nous verrons.

1. PAS D’AMELIORATION REELLE DE L’INDEMNISATION CHOMAGE :

Rien pour les chômeurs et précaires actuels, indemnisés ou pas
Pourtant, la « crise  » va provoquer l’augmentation du nombre de sorties pour « fin de droit  » àl’assurance chômage parmi la petite moitié indemnisée des chômeurs officiels.

Très peu pour les chômeurs de 2009-2010.
Selon qu’ils ou elles auront :
- plus de deux années d’emploi àtemps plein : gain d’un mois pour tous - le plafond d’indemnisation passerait de 23 à24 mois -, sauf pour les plus de 50 ans ;
- moins de 2 ans : le rétablissement de la possibilité d’être indemnisé dès 4 mois d’emploi, qu’avait supprimé l’accord de décembre 2003, ne peut masquer l’amputation des durées d’indemnisation que provoqueraient dans la moitié des cas le mode de calcul, surtout dans le cas des « 50 ans et plus  » ;
- licenciements économiques : La CRP de l’Unedic moins bien rémunérée que la CTP gouvernementale ;

Taux des allocations, montant plancher, prise en compte du temps partiel… : rien de nouveau !

La remise àplat annoncée veut conserver en l’état le dispositif actuel qui combine assurance chômage, minima sociaux et absence de revenu individuel.

2. PAS DE VOLONTE D’AMELIORER L’INDEMNISATION

Pour cela, il faudrait des moyens et la volonté de les mobiliser : les partenaires sociaux n’ont ni le pouvoir ni la légitimité pour le faire. Ils le savent depuis le début. Quant au gouvernement, il parvient encore àéviter ses responsabilités.

Des solutions existent pourtant. Rappelons notamment : la réforme de l’assiette de la cotisation sociale ; un taux variables selon les pratiques d’emploi, précaire ou pas ; la prise en charge par l’Etat, comme cela a été fait pour les banques privées, des dettes de l’Unedic ; de nouveaux modes de taxation des richesses...

Il y a bien urgence àconvoquer une table ronde de toutes les parties concernées.

3. RIEN POUR LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Rien en terme d’assurance complémentaire santé et retraite, de droit àla formation…
Malgré l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et les nombreuses concessions concédées par les signataires aux employeurs (rupture àl’amiable du CDI, création du CDD de projet…).

4. L’ACTIVITE REDUITE MENACEE

L’activité réduite concerne plus de la moitié des chômeurs, indemnisés ou non (intérimaires, temps partiels, intermittents, saisonniers, vacataires …). La possibilité et ses conditions, de cumuler une partie de ses maigres allocations avec un peu de salaire, déjàlimitée, serait examinée par un groupe de travail : Constitué par qui ? Travaillant àquoi ?

5. ET EN PLUS...

La proposition patronale de remise a plat du système d’assurance chômage se traduirait par :
- la création d’un mécanisme de baisse automatique des cotisations sociales sans rien prévoir d’équivalent pour soutenir le taux de salarié-es au chômage effectivement indemnisés ;

- une dangereuse boite àoutils du type assurance financière dont on connaît les limites, et très peu droit constitutionnel àun revenu de remplacement : des droits calculés ; le nouveau dogme « pas de durée d’indemnisation supérieure àla durée de référence  » qui se traduirait cette première fois en « 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé  ». Les premières versions patronales proposaient un rapport encore moins favorable : les prochaines ne seront pas meilleures.

A la question « Qui va payer leur crise ?  », nous aurions en ce début d’année – si ce projet d’accord devait être mis en œuvre – un dangereux et coà»teux précédent.