Poster un commentaire à la suite de l’article...
lundi 20 octobre 2008
HALDE 20/10/08 - L’extrait caractérisant la discrimination par l’âge
Ci-dessous l’extrait de la délibération de la Halde du 10 octobre 2008 constatant le danger d’une discrimination par l’âge dans le projet de loi créant le RSA. L’autre partie de cette réponse à la saisine du GISTI confirme l’existence d’une autre mesure illégale : la nécessité de justifier 5 ans de (...)