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Quelques notes sur le procès du 17 septembre 2003

rédigé et transmis par Jacques B.

mercredi 17 septembre 2003, par le réseau d’AC !


Procès des saboteurs de l’incinérateur de Fumel

Récit rédigé et transmis par Jacques B. àAgen, le 17 septembre 2003.

- 14 h 40 :

  • Aujourd’hui, àAgen, a lieu le procès des militants ayant arrêté l’incinérateur de Fumel. Ce matin, plus de 1000 personnes, venues par car de tout le sud de la France et menées par la Compagnie Jolie Môme, ont manifesté dans la ville.Le procès vient juste de commencer, en quasi-huis clos, puisque seulement 20 personnes (dont je suis) ont pu pénétrer dans un Palais de Justice completement bloqué par la police.Devant le nombre d’accusés et de témoins, la juge a décidé de faire une sélection des témoins cités, afin de pouvoir traiter l’affaire dans la journée. Avant de suspendre la séance afin d’en décider, elle a demandé leur avis aux différentes parties (Procureur, défense et partie civile). Ce que a permis àl’avocat de cette dernière de demander que ce faisait José Bové parmi tous ces spacisalistes en incinérateurs et environement, àmoins que ce soit àtitre d’"expert en démolitions"...

- 15 h 30 :

  • Après une petite interruption de séance, petit incident :La Juge ayant récusé plusieurs témoins, dont un expert en environnement et José Bové (parce qu’il n’était pas un expert relié àl’affaire et ne connaissait "pas assez" les prévenus pour témoigner de leur moralité) ce dernier a voulu prendre la parole, ne serait-ce que pour témoigner a propos de l’"état de necéssité". La juge refusant de l’écouter et les flics présents dans la salle se rapprochant, José Bové laisse tomber.L’incident clos, la juge annonnce le rejet d’une demande de report faite par la défense. Ceci car une autre procédure, lancée par un des prévenus habitant juste àcôté de l’incinérateur, àl’encontre des exploitants de l’incinérateur est en cours. Inutile de dire que si cette procédure déclarait l’exploitant coupable de non respect des normes (ce qui est indiscutable), cela n’aurait qu’être bénéfique au proès ayant lieu aujourd’hui. Après donc ce refus de la défense de faire valoir ses droits, le procès entre donc maintenant dans le fond de l’affaire.

- 17 h 30 :

  • Après la présentation des six accusés, le procès est entré dans le fond.Tout d’abord, le juge a tenté de reconstituer les faits. Ou plutot, puisque le déroulement des faits était assez clair (Soirée chez Gérard, Occupation de l’incinérateur, réunion avec le syndicat d’exploitation, puis arret de l’installation dans la nuit qui a suivit), la juge a prèfèré s’intéresser aux propos échangées, après l’action, entre les militants qui avaient participé au démontage et ceux qui avaint préféré aller dormir. Ou alors sur le fait qu’un des militants avait déclaré qu’il était venu pour participer àune action anti-précarite. et pas àune action "écologique". Comme si on n’àtait pas capable de soutenir un autre type d’action. A noter que si les accusés ont pu éclaircir certaines divergences dans les déclarations au cours de l’enquête, le fait que seuls certains des interpellés étaient jugés aujourd’hui, n’a pas permis aux autres de levés certains ambiguités, surtout celles concernant le fait que certains ont déclaré àl’époque qu’ils étaient pour l’occupation mais contre l’arrêt...Petite chose qui a fait un peu sourire, c’est le fait que lorsque la juge cherchait àsavoir qui faisait ou non partie d’AC !, utilisait le nom "Action Chomage"...Après l’exposé des faits, les témoins ont pris la parole l’un après l’autre.Après l’intervention du Président du collectif de soutien, le responsable d’une association environnementale a expliqué le contexte général de l’incinérateur de Fumel, parmi des dizaines d’autres incinérateurs hors-normes. En soulignant principalement que si Fumel a été arrêté en 1999 dans les circonstances que l’on sait, 45 autres incinérateurs ont été ensuite par décision gouvernementale... Ensuite, un scientifique spécialisé dans les question environementales, a détaillés les aspects plus techniques du fonctionnement hors-norme de l’incinérateur. Puis les diffèrents rapports et procédure engagées depuis 1990, dénonçant le fonctionnement de l’incinérateur.Peu après, le Président d’une association de riverains de Fumel, a témoigné àpropos des dégats écologiques, aussi bien visibles que des problèmes de santé...Ensuite, ce fut le tour du chef des gendarmes ayant procédé àl’interpellation des militants et àl’enquete qui y a suivi. Ces faits exposés, la discussion est passé àune autre enquête pour laquelle il a été chargé : La constatation, suite àla plainte déposée par Gérard, du fonctionnement hors-norme de l’incinérateur. Chose qui pour lui ne fait aucun doute.Après cela, un membre du ministère de l’Environnement a résumé les procédures engagées par le ministère depuis 1997 pour fermer ou remettre aux normes les incinérateurs défectueux. En ce qui concerne Fumel, il rapelle que le ministère a envoyé plusieurs courriers au Préfet, afin d’empêcher la remise en service cet incinérateur après son arrêt, car il était evident qu’il ne pourrait en aucun cas être remis aux normes. Témoignage très important, dans sa déclaration que la promesse faite par l’exploitant aux occupants de fermer l’incinèrateur en 2002 n’était pas acceptable, et que le ministère l’aurait fait fermer avant... Si le préfet avait fait remonter les différents rapports et declarations des associations de riverains..,Enfin, Christophe Aguitton, en temps qu’ancien responsable d’AC ! a tenté de recentrer l’action dans le cadre des actions des chômeurs, incapables de faire entendre leur voix sans passer par ce genre d’action, et de montrer que le fait que des chômeurs s’occupant d’écologie n’était rien d’autre que la logique qui allait aboutir, la même année àcertains évènement comme Seattle. Mais la Juge, disant que ceci n’àtait pas directement lié àl’affaire en cours, refusa le témoignage.La séance vient de s’interrompre, avant de poursuivre, dans quelques minutes, par les plaidoiries.Devant le Palais de Justice, l’ambiance est en train de monter (juste avant l’interruption nous avons commencé àentrendre des cris, depuis la salle d’audience située de l’autre côté du batiment). Ca se radicalise même, puisque certains ont tenté de forcer le portail, faisant apparaitre des CRS, armés de boucliers. A l’intérieur, d’autres sont déjàcasqués...Il faut dire qu’une fois les personnes assistant àl’audience sortent du Palais, ils ne peuvent plus revenir. Et que la salle est maintenant àmoitié vide... Publicité des débats ?

- 21 h 00 :

  • A la reprise des débats, ce fut àl’avocat de la partie civile de prendre la parole,Tout d’abord, il indique que sa présence est dà»e àun vote "unanime" du syndicat intercommunal qui avait la gestion de l’incinérateur. Ensuite il dit que si les accusés voulaient arréter l’incinérateur, il suffisait de faire un "référé en voie da fait" [Ceci en donnant pour exemple une affaire totalement caricaturale, laissant oublier que si les copains avaient tenté àl’époque de faire un référé, il se serait enlisé dans des querelles d’experts, et non avec les éléments actuels àpropos des 45 incinérateurs, dout dout le monde est d’accord aujourd’hui]... Mais même si il déclare que l’incinérateur n’était pas si dangereux que cela ("Les vaches n’ont pas changé de couleur"), il nous laisse entendre cependant que le syndicat serait en fait satisfait de l’arrêt,... Le procureur déclarant d’abord qu’il ne faut juger l’affaire que sur les faits de destruction, sans s’occuper de sa légitimité, base toute son argumentation àessayer de détruire la légitimité des actions citoyennes "faites par des individus fonctionnant de façon anti-démocratique"... Plus pratiquement, il demande que la loi soit appliquée avec une peine individualisée pour chaque accusé. Ce qui n’est pas évident, puisque les actes individuels n’ont pratiquement pas été vérifiés. Il demande cependant 9 mois fermes, donc huit avec sursis pour Gérard, les frangins et Pierre (Parce que selon lui, ce serait le "théoricien"), 6 mois avec sursis pour Marie, et trois mois avec sursis pour Patrick.C’est l’avocat de ce dernier qui prend ensuite la parole, rappelant que Patrick n’était rien fait de plus grave que faire bruler que trois pallettes de bois et ammener des boules de pétanques. Et qu’il avait déja été puni par le fait qu’il avait perdu son travail lorsque son patron avait appris qu’il allait passer en procès.Ensuite l’avocat de Marie, s’étonne comment une affaire ayant au début été gérée comme une action de grande criminalité, avec incarcérations et mises sous controle judiciaire/social délirant, finisse pas disparaitre totalement, avant de réapparaitre moins de quinze jours avant sa prescription... Plus tard retournant les propos du procureur, il demande que Marie soit jugée sur ses actes de dégradations : faire bruler trois palettes de bois, dégonfler les pneux d’un véhicule et autres broutilles... Et en ce qui concerne l’accusation d’entrave àla liberté du travail, il ne fait que rappeler que si des gens y travaillaient, ils le faisaient en dehors de toute légalité...L’avocat des frangins, s’applique ensuite a expliquer la légitimité de l’action d’arrêt d’un lieu connu pour être dangereux pour la santé, et démontre que faire un référé n’aurait eu aucun effet.L’avocate de Pierre s’attache tout d’abord a démontrer la liaison entre, AC !, la précarité et l’incinérateur, en rappelant que les personnes les plus proches de l’incinérateur étaient un camps de personnes précarisées (des gitans) et qu’il n’y avait pas d’incinérateur dans le 16e arrondissement de Paris. Ensuite, elle s’attache àdémontrer que l’action de Pierre est une action militante au même titre qye ses autres activités dans les collectifs de chômeurs.Enfin l’avocat de Gèrard, résume les plaidoiries des autres avocats, et plaide l’état de nécessité, justifant l’arrêt d’un incinérateur dangereux pour la santé publique.

Délibéré le 19 novembre 2003.
- voir le communiqué du comité de soutien.


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