Recalcul des droits ASSÉDIC : le doute s’installe...

bientôt le point de vue du Conseil d’État
samedi 3 avril 2004
par  le réseau d’AC !

Un article paru dans Le Monde de vendredi 12 mars 2004 indique que le Conseil d’État, qui étudie actuellement le recours des associations de lutte contre le chômage (AC !, APEIS et MNCP) contre l’agrément du protocole, s’interroge très sérieusement sur la validité de cet agrément qui avait enterriné le recalcul des droits ASSÉDIC et par delà, qui amènera près de 850 000 personnes àperdre leurs droits ASSÉDIC...

Avis a été demandé aux associations de lutte contre le chômage et les partenaires sociaux sur les conséquences qu’induiraient l’annulation de l’agrément de ce protocole.

Nous avons bon espoir que toutes les chômeuses et les chômeurs spoliés de leur droit soient rétablis ! Ce qui ne serait que justice...

La mobilisation doit s’intensifier, les recours continuent !

- article du Monde sur demande (format texte).

- dossier complet sur l’ « Amputation des Droits  » et les « Recours juridiques  » possibles.


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