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mardi 11 février 2014

Arrêté du 10 février 2014 relatif àl’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 àla convention du 6 mai 2011 relative àl’indemnisation du chômage

L’article 9 de la convention du 6 mai 2011 est remplacé par l’article suivant :
« Article 9. ― Durée et entrée en vigueur.
La présente convention est conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 mars 2014, à l’issue de laquelle elle cessera de plein droit de produire ses effets, à(...)

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