LE FIGARO : Les ruptures conventionnelles de plus en plus menacées

mardi 8 avril 2014

Dans un climat d’inquiétude sur les projets de l’exécutif, une nouvelle difficulté se profile pour les entreprises.
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Par un arrêt du 26 mars, la Cour de cassation vient de rendre plus complexe la conclusion d’une transaction financière après une rupture conventionnelle. De quoi fragiliser un peu plus ce mode de séparation àl’amiable, déjàmis àmal par un relèvement des prélèvements en 2013, puis par la nouvelle convention d’assurance-chômage qui imposera dès juillet aux personnes ayant signé une rupture jusqu’àsix mois de délai de carence pour percevoir leurs allocations.



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