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Athénée Municipale le 24 septembre 2015.

INTERVENTIOIN A.C ! Gironde du 24 septembre 2015

Contre les corps de Contrôleurs de Pôle-Emploi

mercredi 30 septembre 2015, par AC ! Gironde


Mesdames, Messieurs, chers amis et camarades bonjour.

Si nous A.C ! Gironde avons proposé une réunion publique c’est pour vous tenir informé d’une part de ce qui se passe à Pôle-Emploi, sur les travers que prend ce service dit « public » aux demandeurs d’emploi, d’autre part c’est pour donner une réponse circonstancier à la répression que ce dernier met en place afin de faire artificiellement baisser les chiffres du chômage.

Il y a deux ans en 2013 quatre départements étaient désignés pour expérimenter le corps des contrôleurs des demandeurs d’emploi qui consistait à contrôler les démarches des D.E. pour leurs recherches d’emploi. Il y avait la P.A.C.A., le Poitou Charente, la Franche-Comté et la Haute Normandie. Hors le Directeur Départemental de la Haute Normandie avait tout simplement décidé de s’exclure de ce dispositif considérant à juste titre que P.E. avait mis en place une machine à radier et n’avait pas voulu être le complice de cette répression.

Hors d’après un document diffusé par Pôle-Emploi on apprend que ce Département « avait fait évoluer son protocole en cours d’expérimentation et a été écarté du champ de l’évaluation pour assurer la pertinence des résultats évaluatifs » ce qui contribuerait à contredire le fait que Pôle-Emploi dit que ce corps de contrôleur n’a pas pour objectif de radier purement et simplement des demandeurs d’emploi.

On apprend même de la bouche de la direction de Pôle-Emploi de la Franche-Comté qu’il s’était vanté d’une augmentation de 30% de radiation supplémentaire suite à ses opérations de contrôle.

Des informations émanant du syndicat SUD Emploi nous indique que le contrôle des chômeurs existe déjà : « Les demandeurs d’emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d’être radiés et de voir leurs allocations suspendues de quinze jours à six mois en cas de récidive ».

Hors 13.409 personnes ont été radiées en 2014 pour insuffisance de recherche d’emploi. Pour rappel, le médiateur de Pôle-Emploi avait déjà pointé la disproportion entre les sanctions : deux mois sans allocation pour une absence à convocation.
Qui plus est, on ne peut que constater l’inefficacité de cette nouvelle règlementation, en effet le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse d’augmenter, des transferts douteux d’ordre catégoriel sont à prévoir de plus il faut ajouter un nombre croissant de personnes rejetées de tous droits. Sans parler que des solutions existent dans le partage du temps de travail, le partage des richesses et un revenu pour tous avec ou sans travail à hauteur du S.M.I.G.
Bref ! On assiste à une opposition entre le droit et le devoir des demandeurs d’emploi, notions qui ne sont pas opposables car le premier est universel et le deuxième est particulier, hors dans les conditions actuelles l’impression que cela donne c’est l’ouverture de droit devient une exception, un cadeau alors que c’est une règle absolue.

J’en veux pour preuve : le droit au travail est un droit constitutionnel alors que Pôle-Emploi ne propose même pas 1% de poste à pourvoir. Bref ! On devrait plutôt créer un corps de contrôleurs pour sanctionner l’inefficacité de Pôle-Emploi.

De plus on ne peut que constater le caractère tranchant et stigmatisant de ce contrôle car Pôle-Emploi est en incapacité de proposer deux offres raisonnables d’emploi à chaque demandeur d’emploi, prévoit déjà une explosion de violence quand les personnes contrôlées s’apercevront qu’il ne s’agit nullement d’une redynamisation mais simplement de radier purement et simplement, avec pour conséquence la suspension des versements des allocations de chômage pour une période allant de quinze jours à de un ou six mois en cas de récidive et ce sans pouvoir ouvrir un droit à ouverture du R.S.A. pour ceux qui ont un suivi Pôle emploi. Bref ! Il n’y a plus qu’à mourir de faim ou de faire la manche dans son quartier avec comme conséquence le non-paiement du loyer, du gaz et de l’électricité et d’augmenter le nombre de S.D.F. On assiste là simplement au revenu de remplacement .

En fait Monsieur REBSAMEN l’ancien Ministre du travail à fait passer cette couleuvre de manière sournoise et quelque peu cavalière par un simple décret d’application ou ministériel n’étant, bien évidemment pas corroboré par une loi, tout simplement, le caractère inconstitutionnel de ce dispositif que constitue le corps des contrôleurs de recherche d’emploi pour la raison suivante : « nul n’a le droit de se faire justice soi-même », hors Pôle-Emploi se fait justice lui-même dans ce cas de figure.

Il faut ajouter à tout cela le fait que Pôle-Emploi prend le même chemin que la C.A.F. à propos des demandeurs d’emploi ; en effet, les agences ne seront ouverts aux demandeurs d’emploi que sur rendez-vous. « Bravo le service public !!! ». Ce qui évitera les risques de violence dans les agences du moins qui les diminuera espère-t-il ?

Déjà nous A.C ! Gironde étions contre la gestion dématérialisé, le fait en plus que des sanctions puisse être totalement arbitraire avec l’esprit des corps de contrôle nous scandalise. Le flicage et le filtrage des demandeurs d’emploi est tout aussi inacceptable ! Jusqu’où va-t-on laisser faire ?

Sachez que pour les corps de contrôleurs les choses vont se présenter ainsi. Deux cent contrôleurs ont été recrutés par Pôle-Emploi en interne. Le dispositif de contrôle sera opérationnel fin septembre 2015. Pour un début des contrôles dès le premier octobre 2015. Pour région Aliénor il aura donc une équipe de cinq contrôleurs qui opéreront comme suit :

1 – Ciblage des groupes de demandeurs d’emploi à contrôler.
2 - Envoie d’un questionnaire au demandeur d’emploi ciblé et contrôlé que ce dernier devra renvoyer rempli à l’adresse indiquée par Pôle-Emploi.
3 – Le corps de contrôleur vérifiera après lecture du questionnaire renvoyé si les réponses suffisent pour valider une bonne recherche d’emploi et à ce moment-là le contrôle devrait s’arrêter normalement.
4 – Si le contrôle est jugé insuffisant « on ne sait pas sur quelle critère » le demandeur d’emploi sera convoqué par téléphone ou par courriel ou même par courrier pour un deuxième contrôle afin d’approfondir la recherche d’emploi du demandeur. Là deux solutions :
5 – Soit les recherches d’emploi sont considérées insuffisantes et là il y a sanction. Quinze jours de radiation dans un premier temps. Dans un deuxième temps, après un deuxième contrôle, les sanctions sont de deux mois de radiation, même six mois possible et au-delà deux ans de radiation ou radiation à vie du revenu de remplacement validé par une commission préfectorale.
- Soit les recherches sont considérés comme suffisantes et la procédure s’arrête.

6 – Les voies de recours pour un demandeur d’emploi radié sont dans un premier temps de faire une demande écrite au chef d’équipe des contrôleurs qui, de toute façon, ne désavouera pas ses collaborateurs. Vous vous imaginez les conséquences pour les demandeurs puisque Pôle-Emploi est la juge et parti.

Si cette première demande est négative les demandeurs d’emploi devront cette fois-ci faire un recours auprès du Médiateur régionale de Pôle-Emploi. La aussi Pôle-Emploi est juge et parti. On analyse que la voie de la défense pour le chômeur est totalement tronqué.

Si cette deuxième demande est négative le seul recours sera alors le Tribunal Administratif qui statuera, comme d’habitude, sous trois à quatre mois. Ce qui dégoutera le demandeur d’utiliser cette voie de recours.

Voilà vous savez tout le débat peut commencer. Il est évident qu’il va falloir créer les conditions d’une riposte.

Carl PIVET
Président d’A.C ! Gironde

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