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lundi 14 mars 2016
L’article 52 de la Loi "Travail"
L’article 52 du projet de loi est celui qui concerne directement les chômeurs indemnisés puisqu’il autoriserait Pôle emploi à prélever les sommes trop-perçu sans même discuter avec la personne.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L’article 52 est relatif aux indus et aux périodes non déclarées pour les allocations (...)
