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Cfdt : le cumul entre allocation et salaire au cœur des débats

vendredi 8 avril 2016

Après trois séances consacrées à l’élaboration d’un cadrage général et financier de la négociation propre aux annexes 8 et 10 (relatives aux intermittents du spectacle), les partenaires sociaux se sont retrouvés le 7 avril pour discuter des règles d’indemnisation relevant du régime général.


Voir en ligne : https://www.cfdt.fr/portail/theme/a...

Une séance « plus technique que politique », a résumé la secrétaire générale adjointe Véronique Descacq (photo ci-dessous). Les partenaires sociaux se sont penchés sur le cas des demandeurs d’emploi alternant périodes d’emploi et périodes d’indemnisation. Une étude de cas présentée par l’Unédic a permis de comparer les règles d’indemnisation actuelles aux propositions faites par le Conseil d’analyse économique (CAE). En septembre dernier, celui-ci proposait de réformer les règles d’indemnisation en fixant le montant de l’allocation sur le revenu moyen mensuel (et non plus sur la base du salaire journalier de référence).

Tous les partenaires sociaux en conviennent : la méthode proposée par les économistes n’est pas soutenable. « Elle fragiliserait les salariés les plus précaires sans régler l’iniquité qui existe entre les salariés qui [travaillent] entre 20 et 40 % d’un temps plein et ceux qui travaillent plus de 80 % d’un temps plein, et qui, avec le cumul allocation et salaire, peuvent gagner plus qu’un temps plein. Or pour la CFDT, l’un des objectifs de cette négociation consiste à améliorer l’équité entre demandeurs d’emploi », a rappelé Véronique Descacq. La CFDT propose donc d’étudier une modalité de calcul plus uniforme. Et a demandé à l’Unédic des chiffrages en ce sens.

Climat tendu par la loi El Khomri et retour de la dégressivité

Pour le reste, il semble que la négociation de l’assurance-chômage ne parvienne pas à décoller. Du côté syndical, on soupçonne fortement le Medef de chercher à temporiser pour peser sur l’examen du projet de loi El Khomri même si, note la CFDT, l’organisation patronale semble avoir (re)durci son discours. Se refusant pour l’heure à donner tout chiffrage, le Medef a avancé plusieurs pistes d’économies pour le régime. On y retrouve la dégressivité des allocations « comme un moyen de sanctions pour les demandeurs d’emploi qui ne rempliraient pas leurs devoirs de recherche effective d’emploi », explique le négociateur patronal, mais aussi la modulation du principe « un jour cotisé = un jour indemnisé » en fonction du taux de chômage français ou encore le relèvement de l’âge d’entrée dans la filière seniors (aujourd’hui fixé à 50 ans).

Face à lui, les syndicats veulent travailler à une hausse des recettes de l’assurance-chômage. La CFDT et la CFE-CGC proposent d’augmenter fortement les cotisations patronales en début de contrat mais de les faire diminuer au fil du temps. Une manière d’encourager les embauches en CDI et les CDD longs. Pour le moment, le Medef se montre inflexible : « Pas de hausse globale des cotisations. » Une septième séance de négociation prévue fin mai a été ajoutée au calendrier initial. Mais les sujets sont encore nombreux et les voies de passage de plus en plus étroites.


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