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Communiqué de Myriam El Khomri - négociations sur l’assurance chômage

jeudi 16 juin 2016

Publié quelques minutes après le constat d’échec


Voir en ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/actua...

Après quatre mois de négociations, les partenaires sociaux n’ont pas su trouver d’accord pour définir les nouvelles règles de l’assurance chômage ; ils en ont fait collectivement le constat aujourd’hui à l’issue d’une 8ème réunion de négociation.

Le Gouvernement tient tout d’abord à rassurer l’ensemble des demandeurs d’emploi indemnisés et ceux qui le deviendraient : ils continueront de percevoir leurs allocations sans subir le moindre désagrément. Il n’y aura donc aucun impact sur leur indemnisation et leur prise en charge par Pôle emploi.

En effet, comme la loi le prévoit, à défaut d’accord entre partenaires sociaux, les mesures d’application du régime d’assurance chômage sont déterminées par le Gouvernement, par décret en Conseil d’Etat.
Dès demain, le Gouvernement prendra donc des dispositions en ce sens afin d’assurer sans délai la continuité de l’indemnisation chômage en prorogeant la convention d’assurance chômage actuellement en vigueur au-delà du 30 juin, date à laquelle elle devait prendre fin.

Par ailleurs, et sans attendre, le Gouvernement transposera dans les règles de l’assurance chômage l’accord unanime signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du spectacle. Le projet de décret nécessaire à cet effet sera transmis au Conseil d’Etat d’ici la fin du mois de juin et publié au journal officiel d’ici la mi-juillet, date à partir de laquelle il produira ses effets comme nous nous y étions engagés.

En prenant ces mesures, le Gouvernement assume donc toutes ses responsabilités, tout en regrettant l’échec de ces discussions.

Le Gouvernement constate que l’attitude du patronat a conduit au blocage. Pour rééquilibrer les comptes du régime, des mesures ambitieuses étaient sur la table, notamment pour lutter contre le recours parfois abusif aux contrats très courts (près de 50 % des contrats à durée déterminée durent moins d’une semaine). Ces contrats très courts sont source de précarité pour les salariés et font peser une charge de plusieurs milliards d’euros par an sur l’assurance chômage. Une évolution de la modulation des cotisations en vigueur depuis 2013 apparaissait donc souhaitable et aurait au moins mérité d’être discutée. Les postures ont pris le pas sur l’exigence de responsabilité et la défense de ce régime paritaire.

Le Gouvernement reste plus que jamais attaché au dialogue social et à la gestion paritaire du régime d’assurance chômage.

Dans l’attente d’un prochain accord, les règles actuelles sont prolongées sauf en ce qui concerne les annexes 8 et10 qui intègreront pour leur part les nouvelles dispositions issues de l’accord des partenaires sociaux du spectacle. Mais le Gouvernement souhaite qu’à la rentrée les partenaires sociaux puissent reprendre des négociations en vue d’aboutir à un accord sur le régime général d’assurance chômage.


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