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Echec de la négociation sur l’assurance-chômage : « Un moindre mal ! »

lundi 27 juin 2016

Par Patrick Boulte, membre fondateur de Solidarités nouvelles face au chômage, Jean Paul Domergue, ancien directeur juridique de l’Unedic, Gilles de Labarre, président de Solidarités nouvelles face au chômage, Michel de Virville, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.


Voir en ligne : Sur le site du Monde

Les partenaires sociaux ont constaté, le 16 juin, leur désaccord et ont renvoyé à l’Etat le soin de décider de l’orientation à donner à l’assurance-chômage.

Excepté un échec des négociateurs en 1982, depuis la création de l’assurance-chômage en 1958, les partenaires sociaux ont toujours su exercer les prérogatives dont ils disposent dans le domaine de l’assurance-chômage pour aménager, périodiquement, ce régime avec souplesse. C’est donc un échec majeur dans l’histoire de la démocratie sociale de notre pays !

Sortir au plus vite du régime

La démocratie sociale repose sur une confiance dans la capacité des partenaires sociaux à dialoguer efficacement pour aboutir à la création des normes sociales. Se retourner une fois de plus vers l’Etat pour faire aboutir la réforme du régime d’assurance-chômage est un véritable échec. La démocratie sociale en ressort affaiblie, alors même que le niveau et l’intensité du chômage en France mériteraient des solutions concrètes et utiles pour les chercheurs d’emploi.

L’échec est d’autant plus marquant que la négociation parallèle relative aux intermittents (annexes 8 et 10 de la convention) aboutit, d’une part, à un accord sectoriel, mais qui n’a pas été approuvé au niveau interprofessionnel, risquant de rendre plus difficile la reprise de négociation, d’autre part… à une augmentation de la subvention de l’Etat !

Cet échec est-il pour autant un mal pour les chercheurs d’emploi ? Pas nécessairement et cela pour au moins deux raisons : la négociation n’aurait pu déboucher que sur une solution trop partielle et défavorable aux chercheurs d’emploi et, en deuxième lieu, le délai supplémentaire peut permettre d’espérer mieux.

Alors que de trop nombreuses analyses et commentaires veulent faire des chercheurs d’emploi les bénéficiaires d’un régime d’indemnisation (certains parlent même de profiteurs !), on sous-estime trop souvent que leur première préoccupation est d’abord de trouver un emploi, donc de sortir au plus vite du régime. Rappelons en effet, que seul un chercheur d’emploi sur deux est indemnisé, que la durée moyenne d’indemnisation reste inférieure à la durée moyenne du chômage et que l’indemnisation mensuelle moyenne se situe juste au-dessus de 1 100 euros.

Régime à bout de souffle

Il aurait été particulièrement indécent de voir se réaliser, comme seul point de convergence entre partenaires sociaux, un accord marquant un recul des conditions d’indemnisation du chômage, notamment pour ceux qui enchaînent des contrats précaires. La convention demeurant en l’état, c’est un moindre mal !

La prise de conscience d’un régime d’assurance-chômage à bout de souffle progresse dans les esprits, imposant à plus ou moyen terme une réforme structurelle. Et c’est bien là le nœud gordien auquel sont confrontés partenaires sociaux et pouvoirs publics.

Au-delà de la prise en compte dans la future négociation des nouvelles formes d’emploi, des emplois précaires (taxation des CDD) ou encore des nouveaux métiers du numérique, les questions relatives à la protection des aléas liés aux parcours professionnels, à la protection de l’individu plutôt que de son statut (tel que le prévoit le compte personnel d‘activité) ou encore à l’élargissement de la base cotisante (aux non-salariés et aux salariés des trois fonctions publiques) commencent à nourrir le débat public.

Régénérer la démocratie sociale suppose donc de la part de toutes les parties prenantes de croire tout d’abord à la vocation de chacun à occuper un emploi, d’affirmer ensuite que le plein-emploi est possible et enfin d’associer les chercheurs d’emploi aux débats qui traitent de leur sort. Ceci nous semble les conditions minimales pour engager une renégociation apaisée, utile et porteuse de bien commun.

Patrick Boulte (Membre fondateur de Solidarités nouvelles face au chômage), Jean-Paul Domergue (Ancien directeur juridique de l’Unedic), Gilles de ...


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