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mercredi 13 juillet 2016

Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi

Publics concernés : demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage. Objet : détermination des règles d’indemnisation du chômage applicables aux travailleurs involontairement privés d’emploi. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2016. Notice : le présent décret a pour (...)