Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat : Menaces sur la loi DALO, sur la justice dans l’attribution des logements sociaux, sur le parc HLM dans les quartiers populaires, sur les loyers en HLM, sur la loi SRU …
Loi Égalité et Citoyenneté au Sénat – APPEL A MOBILISATION 4 octobre 2016
Le projet de Loi Egalité et Citoyenneté qui vient en discussion au Sénat début octobre, notamment son titre II nous alertent sur de nombreuses attaques contre les droits des mal-logés, des locataires HLM et des habitants des quartiers populaires :
- Atteinte à la loi DALO en réduisant sa portée ;
- Menaces renforcées dans les attributions HLM au détriment des mal logés ;
- Besoins et droits sociaux des habitants des quartiers populaires mal ou pas pris en compte dans les projets urbains et de programmation de l’habitat, en particulier dans les opérations de rénovation urbaine ;
- Dérégulation et hausse des loyers HLM, ventes facilitées, marchandisation des HLM renforcée ;
- Droit au maintien dans les lieux des locataires HLM fragilisé et expulsions facilitées ;
- La loi SRU (obligation de 25% de logements sociaux) neutralisée ;
- Censure de mesures en faveur des gens du voyage …
C’EST POURQUOI NOUS APPELONS À UNE MOBILISATION :
Mardi 4 octobre 17h Fontaine St Michel marche vers le Sénat,
puis rassemblement devant le Sénat
POUR :
– Le rétablissement des droits censurés par la commission du Sénat, et l’abandon des mesures régressives,
– La consultation réelle des habitants lors d’opérations de rénovation urbaine et amélioration et respect de leur droit au relogement,
– La garantie d’une justice sociale dans les attributions HLM,
– La baisse des loyers et l’augmentation des APL,
– L’arrêt immédiat des expulsions et la garantie du relogement,
– le respect du droit à un logement de qualité pour tous et toutes, et la garantie des investissements publics et législatifs,
– L’abrogation de la loi travail.
Premiers signataires : AC !, Bagagérue, CGT, CISPM, COPAF, CSP 75, DAL, Pas Sans Nous, …
