Qui est concerné ?

 Les gens ciblés, en chiffres : calculé en mai dernier [1], cette menace d’amputation des droits ciblait 856 700 chômeurs :

• Le 1er janvier 2004 : 43 % - 369 800 personnes - seraient exclues de l’ASSÉDIC ; le 1er mars 2004 la moitié serait virée. Ensuite, certains auront peut-être droit aux misérables minima (RMI, ASS...), beaucoup resteront sans revenu.
• L’amputation peut porter sur 14 mois d’indemnisation. Dans plus de 62 % des cas, elle porte sur plus de six mois d’indemnisation.
• 1 chômeur sur 4 parmi ceux inscrits àl’ANPE est la cible de ces mesures (24,4 % des 3 509 600 chômeurs enregistrés en catégories 1, 2, 3 et 6, 7, 8).
• 2 chômeurs sur 5 parmi les rares indemnisés par l’ASSÉDIC (42 % des 2 024 100 chômeurs).

Par cette seule mesure, la proportion des chômeurs indemnisée serait tombée à30 %. La situation générale sera pire encore suite àla dégradation du statut des intermittents du spectacle (cf encadré).

 D’ici là...

Depuis quelques semaines (juillet 2003), l’ASSÉDIC convoque les gens pour les informer et les contrôler. Dès que vous êtes informé de cette menace d’amputation, refuser la décision, utiliser le courrier type pour contester cette décision et exiger les précisions auxquelles vous avez droit. Ils vont chercher les problèmes et menacer de radier les chômeurs, de leur suspendre les allocations pour qu’ils acceptent n’importe quel emploi, n’importe où, àn’importe quelles conditions.

RAPPEL : en cas de contrôle, vous avez des droits. Ne restez pas seul !.

 Les règles : les règles de l’indemnisation sont négociées entre les partenaires sociaux. Le 20 décembre 2002, ils ont conclu un accord pour les années 2003 - 2004. Sous prétexte de difficultés financières, qu’ils créent sans jamais envisager de solutions de fond, ils ont encore durci les conditions pour les nouveaux chômeurs et décidés de les appliquer aussi àceux dont les droits étaient ouverts avant l’accord, au mépris du principe de « droits acquis  ».

Précisions : la conversion des droits concerne tous les chômeurs dont les droits datent d’avant le 31 décembre 2003, exceptés ceux âgés de 50 ans et plus àla date de fin de contrat de travail et qui étaient :

• Soit indemnisé au 31/12/02, pour une durée notifiée d’au moins 1 369 jours (45 mois) ;
• Soit dans une procédure de licenciement engagée avant le 1er janvier 2003 et si alors ils étaient indemnisables pour au moins 1 369 jours.
  

Que faire ? La mobilisation

Les associations de lutte contre le chômage et la précarité et certains syndicats diffusent l’information et proposent aux chômeurs de se regrouper pour discuter, interpeller les responsables, démarrer les actions...

Les partenaires sociaux [2] se réuniront pour tirer les conséquences de l’application de cet accord « avant la fin de l’exercice 2003  », sans doute en décembre 2003, quelques jours avant la suppression des droits : il faudra être prêt pour peser.

Maintenant, il se faut préparer, discuter et reprendre la bagarre pour le respect de nos droits.

Vous pouvez également adresser une lettre àvotre ASSÉDIC pour faire part de votre protestation sur l’amputation de vos droits àl’indemnisation (voir le dossier complet du « guide de la contestation sociale  »).

Ce qui a été fait peut être défait : l’accord doit être renégocié, son agrément doit être retiré !

 en plus des documents téléchargeables ci-dessous, le site internet de l’UNÉDIC pour les mises àjour réglementaires.