Réduction drastique des contrats aidés : qui est impacté(e) ?

Baisse des dotations aux collectivités territoriales, réduction de 120 000 fonctionnaires, non-renouvellement de 260 000 emplois aidés en 2017-2018. Les associations les plus touchées sont celles qui s’occupent des populations de quartiers défavorisés, 70 % des emplois aidés sont occupés par des femmes. Tout cela va faire exploser les chiffres du chômage et de la précarité.

Ordonnances Macron du 22/09/2017 : quelles conséquences si elles sont adoptées ?

Ces ordonnances auront des conséquences encore plus graves pour les femmes, déjà soumises aux contrats précaires, aux temps partiels et aux bas salaires... Elles vont en effet entraîner :

Des facilités de licenciements accrues pour les employeurs
 Un plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif
 Une explosion des CDD, du fait de leur réglementation par accord de branche
 Des possibilités de modifications unilatérales de clauses des contrats de travail par un employeur,
l’imposition de clauses de mobilité, les salariés qui refusent étant licenciés sans recours possible
 Des licenciements sous prétexte de difficultés économiques de la société, dès que le chiffre d’affaires accuse la moindre baisse…
Un affaiblissement des Institutions représentatives du personnel
 Une concentration des IRP et une baisse de moyens
 Des possibilités de sanctions et de licenciements sans contrôle de la DIRECCTE, beaucoup de syndicalistes n’étant plus protégés
 Une disparition des CHSCT, instance essentielle pour la prévention des violences faites aux femmes dans le travail.
Un renforcement des inégalités entre les femmes et les hommes
L’article 3 vise à instaurer la primauté de la négociation d’entreprise ou d’établissement sur l’Accord de branche « hormis certains domaines limitativement énumérés ».
 Un Accord de branche pourrait prévoir que certaines stipulations seront ou non appliquées dans les petites entreprises qu’il couvre.
 Les modalités de conclusion et de validation d‘un Accord pourraient permettre de mettre à l’écart les organisations syndicales…
 L’égalité professionnelle femmes/hommes fait partie des questions pour lesquelles l’Accord de branche devrait prévaloir. Mais en réalité, la négociation en matière d’égalité professionnelle pourrait être vidée de contenu.
 Les modalités, les contenus et la périodicité des négociations pourront être fixées par un accord
d’entreprise et devenir à géométrie variable, par exemple tous les 4 ans.
 Le contenu de la Base de données économiques et sociales (qui intègre des données comparatives entre femmes et hommes) resterait à la discrétion de l’employeur.

Réforme de l’assurance chômage : un désastre pour qui ?

6,7 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi, 8 millions sont en sous-emploi, avec les bénéficiaires du RSA.
 Contrairement à ce qu’affirment les médias et les politiques, le chômage n’a pas diminué. Seule la catégorie A (celle des chômeurs sans activité) est en diminution. Les catégories B et C - personnes qui travaillent avec une activité réduite - ont explosé et elles comprennent 55 % de femmes.
 5 millions de salarié-e-s travaillent à temps partiel, dont 80 % de femmes et une moitié sont en temps partiel imposé.
 42 % des chômeurs inscrits sont indemnisés avec une Allocation de retour à l’emploi - ARE - en moyenne de 950 euros. Les femmes sont moins souvent indemnisées et ont une allocation en moyenne inférieure de 25 % à celle des hommes. De nombreuses femmes seules ou en famille monoparentale se retrouvent avec une allocation de minima sociaux pour vivre. Beaucoup de femmes dont le conjoint travaille n’ont droit à aucune aide.
L’actuelle Convention d’assurance-chômage, mise en application au 1er octobre dernier
 entraîne un nouvel abaissement des indemnités de chômage pour les catégories les plus précaires - intérimaires, personnes en activité réduite, plus de 50 ans…- à cause d’une nouvelle méthode de calcul du Salaire journalier de
référence et d’une réduction des durées d’indemnisation des seniors
 évite toute augmentation des cotisations sociales patronales et évite une sur-taxation des CDD
 prévoit d’augmenter encore les contrôles et les sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi
 remet en cause le principe de solidarité entre catégories de salariés, et instaure une « double peine » pour les plus précaires, tenus pour responsables de la faiblesse de leurs durées de travail.
Tandis que les nombreuses exonérations de cotisations sociales pour les employeurs sont reconduites, récemment, les cotisations sociales salariales ont été supprimées et remplacées par une augmentation des taux de la CSG, qui affecte les retraités, les salariés et même les chômeurs !
Le gouvernement tente à présent d’engager une refonte complète de l’assurance chômage qui, tout en élargissant la population concernée aux indépendants ou aux démissionnaires, vise à détruire le régime fondé sur la solidarité et les cotisations sociales et à instaurer une allocation de base financée par l’impôt, probablement accompagnée d’un développement progressif d’un système d’assurances privées.

Comment faire pour résister ?

Des salariés ne se laissent pas faire ! Les luttes dans les entreprises contribuent à empêcher au quotidien la mise en application de ces textes iniques. A l’hôtel Intercontinental de Porte de Clichy, depuis le 19 octobre, suite à un changement de sous-traitant qui a remis en cause tous les acquis individuels et collectifs des salariés, chez McDo (Champs Elysées et autres) ou chez KFC, contre des passages en franchise qui entraînent une perte de 23 % sur les rémunérations des salariés, contre la répression antisyndicale...
Plusieurs entreprises ont été récemment condamnées en justice. Sur les questions du travail en soirée et le dimanche : victoires du Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris. En matière de harcèlement et de discrimination pour raisons syndicales : condamnation de Monoprix le 15/12/2016 par la Cour d’appel de Versailles, dans un jugement favorable à deux ex-déléguées CGT et SUD harcelées et licenciées abusivement.
Plusieurs plaintes devant le Conseil d’Etat ont été déposées par un ensemble de syndicats - majoritairement de la CGT et du Front social - pour demander l’annulation des articles 3,8 et 15 des ordonnances, qui foulent au pied tous les droits syndicaux. Et le combat continue !

Pour une véritable autonomie financière des femmes, il nous faut :

- Une pérennisation des emplois aidés
 Des centres d’hébergement pour les femmes en précarité et sans domicile
 L’abrogation des ordonnances et de toutes les lois de destruction du Code du travail
 Une attribution des allocations de minima sociaux à titre individuel
 Une réduction du temps de travail à 32 h sans perte de salaire
 Une indemnisation de toutes les formes de chômage au moins à hauteur du Smic

Nous appelons toutes les associations de défense des droits des femmes à mobiliser largement le samedi 2 décembre 2017 pour la MANIFESTATION des CHOMEURS ET DES PRÉCAIRES. Départ Place de STALINGRAD 14 H.

Femmes contre les précarités, le chômage et les discriminations, Maison des femmes de Paris, 163 rue de Charenton, Escalier 13 Bât 4, 75 012 Paris 12 - Adresse mail : femmescontreprecarites@outlook.fr