Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
TITRE IER VERS UNE NOUVELLE SOCIETE DE COMPETENCES
CHAPITRE IER
RENFORCER ET ACCOMPAGNER LA LIBERTE DES INDIVIDUS
DANS LE CHOIX DE LEUR FORMATION
CHAPITRE II
LIBERER ET SECURISER LES INVESTISSEMENTS POUR LES COMPETENCES DES ACTIFS
CHAPITRE III
TRANSFORMER L’ALTERNANCE
CHAPITRE IV
REFONDER LE SYSTEME DE CONSTRUCTION ET DE REGULATION DES DIPLOMES
ET TITRES PROFESSIONNELS
CHAPITRE V
GOUVERNANCE, FINANCEMENT, DIALOGUE SOCIAL
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS OUTRE-MER
CHAPITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET D’APPLICATION
TITRE II UNE INDEMNISATION DU CHOMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
CHAPITRE IER
CREER DE NOUVEAUX DROITS A INDEMNISATION ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE
ET LA PERMITTENCE
CHAPITRE II
UN NOUVEAU CADRE D’ORGANISATION DE L’INDEMNISATION DU CHOMAGE
CHAPITRE III
UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISE DES DEMANDEURS D’EMPLOI
ET UNE MEILLEURE EFFECTIVITE DES OBLIGATIONS LIEES A LA RECHERCHE D’EMPLOI
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS OUTRE-MER
CHAPITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI
CHAPITRE IER
FAVORISER L’ENTREPRISE INCLUSIVE
CHAPITRE II
MODERNISER LA GOUVERNANCE ET LES INFORMATIONS RELATIVES A L’EMPLOI
CHAPITRE III
MESURES RELATIVES AU DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS
ET A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL
CHAPITRE IV
EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES AU TRAVAIL
CHAPITRE V
MESURES RELATIVES AU PARCOURS PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS D’APPLICATION
