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Le rapport du GACDAC (Groupe pour un audit citoyen de la dette de l’assurance chômage)

dimanche 6 mai 2018


Un groupe de militants provenant de plusieurs associations ou organisations syndicales, le GACDAC (Groupe pour un audit citoyen de la dette de l’assurance chômage) a mené une enquête sur les causes du déficit et de l’endettement de l’UNEDIC, la caisse qui gère l’Assurance chômage, celle qui perçoit les cotisations chômage et les redistribue aux chômeurs.

Le rapport intermédiaire issu de cette enquête peut être téléchargé à partir du site du CADTM : http://www.cadtm.org/Verite- et-transparence-pour-la

Suite à la crise de 2008, le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi a presque doublé, atteignant 6,6 millions. En même temps, le taux de cotisation chômage est resté quasiment inchangé depuis 2003 (6,4 % jusqu’à septembre 2017). Au 1er janvier 2018, les cotisations salariés ont été supprimées pour être remplacées par de la CSG.

Conséquence inévitable : l’UNEDIC s’endette sur les marchés financiers. En 2016, elle a versé 324 millions d’euros en intérêts. La dette totale avoisine les 35 milliards, soit l’équivalent d’une année de recettes.

· les taux d’emprunts sont actuellement historiquement bas, mais ils pourraient remonter

· l’UNEDIC bénéficie de la garantie de l’Etat que le MEDEF souhaite supprimer, ce qui contribuerait à faire augmenter les taux d’intérêts.

· les banques « partenaires » de l’UNEDIC travaillent dans les paradis fiscaux.

· les travailleurs payent les intérêts de la dette aux grandes fortunes qui en achètent les titres.

· l’UNEDIC fait de la titrisation, comme les banques qui ont provoqué la crise de 2008 (p. 17).

· l’UNEDIC paye des agences de notation, des audits et des commissaires aux comptes, dans un cadre de conflits d’intérêts.

· les comptes de l’UNEDIC n’ont pas de transparence.

· les détenteurs de la dette sont inconnus, comme pour la dette de l’Etat.

· Les frais de commissions des banques ne sont pas rendus publics.

Les gouvernements successifs et la direction de l’UNEDIC, sous la poussée du MEDEF, ont opté pour l’endettement, le contrôle des demandeurs d’emploi, les radiations, sanctions et la baisse des indemnités, plutôt que pour des politiques d’embauches massives et d’adaptation du taux de cotisation chômage au nombre réel de chômeurs.

Les auteurs de cette remarquable enquête n’ont pas pu accéder à certaines informations. Ils ont rédigé une lettre à l’attention des décideurs pour déverrouiller le secret et pour plus de transparence (page 49).

Enfin, des alternatives justifiées sont présentées :

· Faire un audit avec des moyens accrus permettant d’accéder aux données manquantes.

· Annuler la dette illégitime de l’Assurance chômage, c’est à dire celle qui ne sert pas l’intérêt général mais seulement les intérêts particuliers de quelques uns. Il en est d’ailleurs de même concernant la dette de l’Etat car ce sont les mêmes mécanismes (p.44).

· Réduire le temps de travail. Le passage aux 35 heures a créé environ 350 000 emplois.

· Augmenter les cotisations sociales chômage.

· Créer un vrai service de l’emploi débarrassé des cabinets privés.

· Créer un service bancaire socialisé.

Bref, nous avons là une nième illustration de ce que veut dire une politique au profit des plus riches : la misère pour le plus grand nombre au profit de quelques uns, le démantèlement de la protection sociale et des services publics, le détournement des richesses produites par dépossession des travailleurs et accaparement par le capital.


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