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Contrôle SNCF...

... et conseils pratiques

mardi 19 août 2003, par le réseau d’AC !


- Pour permettre un contrôle plus efficace des contrevenants, la SNCF a mis en place un fichier informatique : « La SNCF améliore la lutte contre les fraudeurs qui lui coà»tent 198 millions d’euros par an. Les récidivistes mauvais payeurs sont désormais mieux recensés et surtout plus verbalisés. L’objectif poursuivi est de “ finir l’année aussi proche que possible de l’équilibre ”, expliquait Louis Gallois au moment de l’annonce des mauvais résultats 2001. En fin d’année dernière, la SNCF reconnaissait avoir subi cinq fois plus de pertes que prévues (notamment àcause des grèves du printemps) avec un déficit global annuel estimé à160 millions d’€. Une somme proche de ce que la fraude coà»te chaque année àl’entreprise. Pour limiter l’impact de la fraude, la SNCF est en train de renforcer le pouvoir de ses contrôleurs. “ Depuis le début de l’année, nous avons mis en place une plate-forme d’assistance service basée àRennes ”, explique Bénédicte Tilloy, directrice déléguée aux trains. Sa mission est “ d’aider les collègues sur le terrain àassurer un meilleur service auprès de la clientèle ”. Tous équipés de téléphones portables, les contrôleurs des réseaux grandes lignes, régionaux ou d’Ile-de-France peuvent joindre la plate-forme pour obtenir une information sur les horaires, les correspondances de trains, la tarification ou obtenir une assistance technique. Fichage des contrevenants. Mais la plate-forme se montre aussi particulièrement efficace dans la lutte contre la fraude. “ Grâce au logiciel Lutin, nous avons désormais une base de données qui recense tous les clients contrevenants ”, poursuit Bénédicte Tilloy. Le contrôleur qui vérifie les billets dans un train peut àtout moment interroger la plate-forme pour connaître le “ pedigree ” du fraudeur et apporter une réponse adaptée au problème, au besoin en demandant àcette dernière “ d’organiser un comité d’accueil au moment où le train s’arrête en gare ”. Occasionnel ou régulier, àjour ou non de ses PV, collectionneur de fausses adresses ou de fausses identités, violent..., chaque profil est désormais en mémoire dans un ordinateur de la SNCF. Si l’on ajoute àcette arme le renforcement des pouvoirs des contrôleurs - défini dans la nouvelle loi sur la sécurité quotidienne et qui entre progressivement en application - les récidivistes n’ont qu’àbien se tenir. Non seulement cette loi donne au contrôleur le pouvoir de faire descendre le fraudeur du train au prochain arrêt avec l’appui de la force publique, mais elle précise aussi qu’àpartir de 10 procès-verbaux non payés sur un an, le délit de “ fraude d’habitude ” est confirmé. Le contrevenant est alors passible du tribunal correctionnel et d’une peine pouvant aller jusqu’à6 mois d’emprisonnement et à7 500 € d’amende. De quoi en dissuader plus d’un...  ». (source : Le Parisien du 25/02/2002).

Conseils pratiques

Vous êtes contrôlé par un agent SNCF lors d’un déplacement en train sans billet : voici quelques conseils afin d’éviter une situation qui peut devenir conflictuelle...

- 1. vous pouvez utiliser la carte « pour le droit aux transports  », elle n’exonère pas du paiement d’un titre de transport ni de la présentation d’une pièce d’identité pour l’établissement du procès verbal, elle permet uniquement de transformer en acte politique votre situation de « voyageur sans billet  ». Cette carte permet de discuter avec l’agent de contrôle.
- 2. dans tous les cas, il convient de rester calme et poli, sinon cela peut rapidement dégénérer et avoir des conséquences sur d’éventuelles poursuites en justice (par ex. : insulte), voire une descente assez rapide du train avec l’intervention des forces de police. Les agents de contrôle sont assermentés.
- 3. n’hésitez pas àargumenter sur la nécessicité de votre déplacement (famille, recherche d’emploi - difficultés d’obtenir une aide de l’ANPE -,...), votre situation économique...
- 4. si vous êtes poursuivi en justice, contactez un collectif d’AC !.


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