DÉCRET CONTRE LES CHOMEURS, EXIGEONS L’ABROGATION
Le 30 décembre, le gouvernement a publié un décret "relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi. " Ce décret aggrave les sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi. Ce sont encore et toujours de nouveaux dispositifs élaborés contre les chômeuses et chômeurs.
Le décret renforce les sanctions en cas de "manquements" du demandeur d’emploi. En cas d’absence à un rendez-vous, à une prestation ou une formation, en cas de refus de deux offres raisonnables d’emploi, en cas d’insuffisance de recherche d’emploi, le demandeur d’emploi est radié un mois la première fois, deux mois la deuxième et quatre mois la troisième.
Ce décret est une nouvelle étape dans la criminalisation du chômage. Les nouvelles procédures sont symptomatiques d’un traitement judiciaire des demandeurs d’emploi : des peines planchers en cas de « manquements », un échelonnement des sanctions en cas de récidive, une période probatoire de deux ans à partir de la première sanction. Les chômeuses et chômeurs subissent une véritable présomption de culpabilité.
Les allocations ne sont plus suspendues mais définitivement supprimées. La répression du gouvernement se veut toujours plus brutale. L’objectif de ce décret est de remplacer les missions de service public par des fonctions de police, de contrôle et de sanction
DES SANCTIONS TOUJOURS PLUS LOURDES ET NOMBREUSES
Le décret modifie aussi les conditions de mise en œuvre de l’offre raisonnable d’emploi. Le texte supprime la prise en compte du salaire perçu antérieurement. Cela signifie que le demandeur d’emploi ne peut plus refuser un emploi moins bien rémunéré ! Le décret supprime aussi les limites légales aux distances et temps de trajet !
Si on ajoute à cela les nouvelles orientations de Pôle emploi qui permettent d’orienter un demandeur vers un emploi non plus en fonction de son métier mais de ses compétences, on risque d’arriver rapidement à une situation où n’importe quel emploi pourra convenir à n’importe quel demandeur
Le décret supprime aussi les derniers garde-fous qui restaient, à savoir l’autorisation préfectorale pour les pénalités administratives, les radiations et la suppression des allocations. Alors même qu’il y a encore 20 ans, une radiation était une procédure complexe qui devait recueillir l’aval de la direction départementale du travail, maintenant la direction de Pôle emploi concentre tous les pouvoirs : juge, juré et bourreau.
REFUSONS LE REGNE DE L’ARBITRAIRE A PÔLE EMPLOI.
EXIGEONS L’ABROGATION DU DÉCRET DU 30 DECEMBRE 2018, L’ARRET DES CONTROLES ET DES SANCTIONS ET L’INDEMNISATION DE TOUTES LES FORMES DE CHÔMAGE
Documents joints
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- tract collectif Unedic
