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jeudi 25 mars 2004
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RMI et RMA : le dossier de présentation
Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. Ce texte a été voté par l’Assemblée (...)
