Faire face aux suspensions d’allocations de votre CAF
Cours de droit social le 7 novembre 2022 de 19h à 21h
Bourse du Travail de Paris 85 rue Charlot salle Petite Congrès
Si vous vous êtes vu suspendre vos allocations familiales, allocation handicapé, APL ou RSA par la CAF sans motifs explicites et pendant des mois, si on vous réclame des trop perçus que vous ne comprenez pas, si vous connaissez des contrôles à répétition et si vous ne parvenez pas à trouver un interlocuteur pour rectifier la situation, c’est d’abord, comme des milliers d’autres allocataires, que vous subissez de plein fouet les conséquences de la dématérialisation au sein des CAFs et de la déshumanisation plus générale des services.
Le Collectif Changer de Cap, créé en 2019 par des gilets jaunes et militants alternatifs partout en France (voir son site https://changerdecap.net) est mobilisé depuis le début de l’année sur les dérives numériques, éthiques et politiques des Caisses d’allocations familiales. Le recueil de témoignages, les analyses menées ont mis en lumière une véritable maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de précarité, quand les CAF ne sont pas carrément hors-la-loi.
Nous travaillons activement pour que l’humain retrouve sa place centrale au sein de l’administration et des organismes de protection sociale. Nous mènerons avec vous allocataires, la lutte contre les pratiques illégales et discriminatoires qui résultent de la gestion actuelle des CAF, donnant la priorité à la réduction des coûts, et des objectifs de contrôle social sur lesquels repose cette gestion aux dépens des plus précaires. Nous travaillons avec des juristes et avocats en vue de rédiger un petit guide de défense des allocataires. D’autres acteurs, collectifs, syndicats et associations travaillent aujourd’hui activement pour faire connaitre les dangers et les conséquences de la dématérialisation des services publics (voir notamment les travaux : Accès droit sociaux, ATTAC, Emmaüs Connect, Fondation Abbé Pierre, Fondation Gabriel Péri, Le Mouton numérique, la Quadrature du net, etc…).
Le lundi 7 novembre de 19h à 21h vous êtes invité-e-s sans inscription préalable à une présentation des travaux de Changer de Cap par Louise Michel, et à une description des moyens de se défendre par Emile Mussat, juriste.
Venez nombreux/ses et parlez-en autour de vous ! Venez témoigner (dans le respect de l’anonymat), partager vos expériences ou discuter plus largement des problèmes liés à la dématérialisation des services publics, MERCI !
Stop Précarité (evelyne.perrin6@orange.fr) tel 06 79 72 11 24, et Changer de Cap (contact@changer2cap.net).
Ressources en ligne sur les pratiques des CAFs :
https://changerdecap.net ->
https://mouton-numerique.org/dematerialiser-pour-mieux-regner/ ->
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/rapport-fraude-fiscale-sociale-aux-prestations-sociales-ne-pas-se-tromper-de
https://basta.media/Face-a-des-CAF-devenues-des-monstres-numeriques-sans-humanite-un-collectif-s-organise-RSA-AAH
https://basta.media/RSA-AAH-entretien-Nadia-Okbani-dematerialisation-Le-travail-administratif-auparavant-realise-par-les-Caf-est-transfere-aux-usagers
https://basta.media/Controles-allocations-familiales-CAF-RSA-fraudes-aux-prestations-sociales-entretien-controler-les-assistes
https://emmaus-connect.org/?fbclid=IwAR2iy-dptV2jaLQTcAzwvQUzr0BeMxtKx3Xeb-zjx9l5jW9tmnS0jQCGEUs
https://wetechcare.org/?fbclid=IwAR3p5yXTlm02LaScir5c3-HCZInk1m_D3jxbmx5e6pQii5Z63wj258LMkbs
http://www.gisti.org/spip.php?rubrique111&fbclid=IwAR06QV7nBWtqt4hE2m0W6LiXom8C6cskfM0o3hzWWJQJgxSzDn2Y1QqC-Ug
https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/
https://www.cada.fr/formulaire-de-saisine?fbclid=IwAR2WxefjhF45CeEAqasguwe8i46TrqGZnzsXbKofQEAagYMiesuJk1Z-VSU
https://www.cada.fr/particulier/le-document-est-il-administratif?fbclid=IwAR2wpGMfnecuL51yZbgbwFLu46k9rv4BzqeDGLr40NbnRFONE37fJH8jiB8
Note pratique réalisée par Julie Clauzier, juriste : https://changerdecap.net/2022/02/23/comment-faire-face-a-un-controle/?fbclid=IwAR1MIj7y0bmrcXI6zwEJ75fDMMSKUs8aaQtvT1hgGqXQ7t1mK4vIP_wxfYI
