Les décisions du Conseil d’Etat

juillet 2001
lundi 6 août 2001
par  le réseau d’AC !

Cinq documents pour mieux comprendre les décisions du Conseil d’Etat :

- sur le recours des associations de lutte contre le chômage et des syndicats,
- sur le recours du MÉDEF et de la CGPME,
- les commentaires de l’avocat des associations de lutte contre le chômage,
- deux textes d’analyses réalisés par Monique du collectif AC ! Perche-Alençon : premier texte : « L’obligation du PARE-PAP n’est pas illégale !  », deuxième texte : « Vivent les contradictions !  ».


Documents joints

Commentaires de l'avocat des associations de (...)
Décisions du Conseil d'Etat sur le recours du (...)
Décisions du Conseil d'Etat sur le recours (...)

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