Contestation juridique et manif le 24 avril
par
Vous pouvez vous procurer le Guide de la Contestation juridique sur le site d’AC !.
Une manifestation est prévue pour le samedi 24 avril 2004, contactez-nous !
JUSTICE POUR LES CHÔMEURS ET LES PRÉCAIRES !
Contestations juridiques
Des centaines de chômeurs ont décidé d’entamer une procédure juridique pour dénoncer le non respect des engagements pris lors de la signature du PARE. Vous aussi vous pouvez vous engager dans cette démarche tout en étant conscient que nous ne sommes pas sà »rs de gagner. En revanche nous sommes sà »rs de perdre si nous ne nous mobilisons pas et que nous n’utilisons pas tous les moyens à notre disposition pour faire valoir nos droits.
Nous vous invitons donc à réagir. Dans un premier temps il faut contester le calcul rétroactif de vos droits à l’indemnisation du chômage par l’ASSÉDIC (voir modèle ci après) et constituer un dossier pour engager un recours contre les ASSÉDIC. Vous trouverez ci-après la liste des pièces à fournir :
Photocopie d’un papier d’identité (carte d’identité, passeport, carte de séjour..)
Toutes les correspondances provenant des ASSÉDIC depuis l’ouverture de vos droits jusqu’à leur remise en cause. Les originaux des accusés réception de vos échanges de courriers avec les ASSEDIC : notification d’admission aux allocations chômage des ASSÉDIC, lettre des ASSÉDIC annonçant le recalcul de la durée d’indemnisation, lettre contestant cette décision, avec copie de l’avis de recommandé, autres lettres de contestation, formulaire PAP ou PARE rempli et signé,
Une lettre individuelle attestant des difficultés financières que la modification de vos droits entraîne (crédits, loyer, factures EDF, impôts, etc....) à envoyer aux ASSÉDIC et nous donner un double.
Une autre attestant des mêmes difficultés rencontrées dans vos recherches d’emploi (ex : « Je n’ai plus la possibilité d’acheter X quotidiens contenant des offres d’emploi, d’utiliser mon téléphone, internet le minitel, de payer une carte orange pour me déplacer, etc....)..
Un mandat afin de délivrer un pouvoir à notre avocat rédigé comme suit : « Nom, prénom, adresse ; Je vous confirme par la présente vous confier mes intérêts dans l’instance qui m’oppose à l’UNÉDIC et aux ASSÉDIC. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Daté et signé.
Nous vous invitons à :
contacter une des organisations engagées dans cette lutte avec les chômeurs (AC !, APEIS, MNCP, CGT)
vous engager avec d’autres chômeurs, précaires, salariés pour développer les initiatives pour faire valoir nos droits à l’emploi, à un revenu décent,....
- AC ! Sarcelles - 41 avenue du 8 Mai 45 - 95200 SARCELLES
- Permanences : du lundi au vendredi de 10 h à 15 h.
- Contacts : par téléphone : 01.34.04.00.73 - par fax : 01.34.04.00.73 - par mail.
Documents joints
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- Le tract complet avec toutes les infos (...)
