Tweet bandeau
   Accueil > Actualités sociales > Arrêtés contre les expulsions locatives : lutte juridique

Arrêtés contre les expulsions locatives : lutte juridique

en région parisienne

lundi 19 avril 2004, par le réseau d’AC !


Déclaration de Bernard BIRSINGER, Maire de BOBIGNY et Michel BEAUMALE, Maire de STAINS, suite àla décision de suspension des arrêtés déclarant les villes « zones interdites  » aux expulsions locatives.

Alors que ce matin, les recalculés ASSÉDIC de Marseille apprenaient leur victoire, au même moment, le Juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a accordé par ordonnance àM. le Préfet de la Seine-Saint-Denis sa demande de suspension de nos arrêtés pris àla mi-mars.

Nous ne pouvons que nous insurger contre un tel jugement qui n’a hélas pris en compte que les arguments soutenus par M. le Préfet alors que des milliers de gens souffrent du mal-logement.

Les plaidoiries des avocats qui s’appuyaient sur les législations nationales et européennes relatives àla lutte contre les exclusions, au droit au logement, au droit de l’enfant, aux obligations de mise en ouvre et de responsabilités des politiques publiques et de l’Etat, validaient le sens des arrêtés. De plus, ces arrêtés n’étaient pas contraires au pouvoir de police des maires. Aucun de ces arguments n’a été retenu par le Juge.

La décision de suspendre les arrêtés anti-expulsions découle d’une procédure en référé. Ils ne sont donc pas annulés et seront jugé sur le fond prochainement.

Nous considérons que ces arrêtés sont aussi un moyen juridique de faire avancer cette grande question de société, qui doit au 21ème siècle ne laisse personne indifférent.

N’en déplaisent àcertains, nous considérons être de notre devoir de Maire, de refuser les expulsions locatives pour raisons économiques sur notre territoire, pour protéger nos concitoyens de l’insécurité sociale. C’est un acte politique et il y a urgence àfaire d’autres choix politiques et d’avoir du courage pour stopper la spirale de la précarité, de la pauvreté, de l’exclusion.
Il s’agit aujourd’hui de continuer notre combat pour faire vivre le droit au logement pour tous dans notre pays.

Malgré cette décision de suspension de nos arrêtés, nous nous félicitons de la dynamique enclenchée. D’autres municipalités ont pris des arrêtés similaires. L’appel national que nous avons lancé, suscite en très vif intérêt. Cependant, le drame de l’exclusion, par la privation de logement continu. C’est indigne sur le plan humain certes, mais aussi sur les plans moral et juridique.

Nous appelons les maires, les élus, les associations, les citoyens àpoursuivre la mobilisation sous des formes variées et àl’amplifier pour que le logement devienne une grande cause nationale et que soient reconnus par l’Etat les critères invoqués dans nos arrêtés.

Une coordination nationale contre les expulsions se réunira dans les semaines àvenir. De plus, les maires concernés demandent une entrevue àM. Borloo, Ministre chargé de la cohésion sociale et une entrevue avec M. le Préfet de la Seine Saint Denis.

Enfin, M. Birsinger et M. Beaumale feront appel de ce premier jugement.

Fait àBobigny, le jeudi 15 avril 2004.


Suite aux arrêtés déclarant les villes de BOBIGNY, ASCHERES, BONDY, COUTHENANS, FOSSE, LA COURNEUVE, LOUVROIL, MONTREUIL, SAINT DENIS, SARCELLES, STAINS, VILLEJUIF,... « zone hors expulsion locative et aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons économiques ou àcause des effets de l’insécurité social  », le tribunal administratif de Cergy Pontoise a déjàassigné Stains et Bobigny en justice. Dans notre département, comme dans notre pays, toutes les conditions sont créées pour que les expulsions se succèdent àun rythme soutenu. Nous appelons les élus, les citoyens, les associations, les syndicats comme toutes les personnes sensibles àcette question àfaire vivre cet arrêté sous toutes les formes souhaitées afin de s’opposer concrètement àces mesures inhumaines et de créer les conditions d’un véritable débat.

titre documents joints


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Hébergé par: OVH | Contact | Haut