Le recours

avril 2002
vendredi 26 juillet 2002
par  le réseau d’AC !

Maintes fois reportée, l’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris pour « l’annulation de la convention UNÉDIC  » a eu lieu le mardi 30 avril 2002 à13 h 30 et la décision du TGI a été rendue le mardi 2 juillet 2002.

Extraits du Relevé des décisions des Assises d’AC ! des 3 et 4 mars 2001 .

(...)
_Ont été votées les décisions suivantes...
T.G.I
Les Assises décident :
1) de porter le débat contre la convention UNÉDIC au Tribunal de Grande Instance avec le MNCP et l’APEIS.
2) qu’il est préférable de faire audience commune avec la CGT et qu’en conséquence nous allons la contacter àcette fin.
3) d’y aller sur nos propres intérêts et revendications.
(...)


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