Point sur les dossier des « recalculés  » de Poitou-Charentes

Poitiers
jeudi 29 avril 2004
par  AC ! Poitiers

24 dossiers ont été déposés en Poitou-Charentes par AC ! 16 et AC ! 86, l’assignation àjour fixe a été acceptée par le juge d’Angoulême et l’audience du procés aura lieu le 3 juin 2004 à14 h au TGI d’Angoulême.


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