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jeudi 29 avril 2004
par  AC ! Angoulême

Point sur les dossier des « recalculés  » de Poitou-Charentes

24 dossiers ont été déposés en Poitou-Charentes par AC ! 86 et AC ! 16, l’assignation à jour fixe a été acceptée par le juge d’Angoulême et l’audience du procés aura lieu le 3 juin 2004 à 14 h au TGI d’Angoulême.