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Les « recalculé-es  » vont être rétablis dans leurs droits !

une victoire qui en appelle d’autres

mardi 4 mai 2004, par le réseau d’AC !


Après plusieurs mois de mobilisation, les « recalculé-es  » vont être rétablis dans leurs droits !
C’est suite au refus gouvernemental d’interdire l’application du recalcul avant son application que les chômeurs ont déposé les premières plaintes.
La condamnation par le Tribunal de Marseille de ce principe de recalcul de droit ouvert avait redonné espoir àtous les salariés. Les plaintes se multipliaient.
En luttant avec détermination contre l’arbitraire et l’injustice, ces chômeurs ont finalement gagné contre les organisations complices de ces amputations de droits, syndicales ou patronales.

Reste maintenant àvérifier les conditions de mise en Å“uvre de cet arrangement. La suspension toujours partielle de la réforme de l’ASS [1] nous enseigne la prudence : il y a urgence àrétablir dans leurs droits ces chômeurs. Une attention particulière sera portée aux différents organismes payeurs qui devront gérer - entre eux - les régularisations de paiements, sans dysfonctionnement.

Cette solution àla crise des recalculé-es est aussi une tentative de retarder celle de l’assurance chômage. Le régime des intermittents, les choix de financement sont des questions pour l’instant sans réponse.
L’arrangement est aussi le moyen d’éviter la censure du Conseil d’État demandée par les mouvements de chômeurs pour des raisons portant sur la légalité de l’agrément et celle de l’accord. Sont ainsi visées,
les clauses concernant le recalcul des droits ouverts, la modification des filières d’indemnisation mais aussi sur le respect de décisions de justice déjàrendu par le Conseil d’État.

La nouvelle, annoncée par le Ministre, est le résultat de tractation de couloir où le MÉDEF tient son rôle. De quel donnant-donnant nous menace-t-on ? Le choix de financer cette mesure par le simple report du
paiement d’une dette envers l’Etat est un moindre mal pour le patronat.
En contrepartie de son respect des décisions de justice, obtiendra-t-il du gouvernement le durcissement du contrôle des chômeurs ?

Ces chômeurs nous rappellent que la lutte sociale peut payer !
Pour autant, ces mois d’indemnisation sauvés d’une amputation arbitraire, reporte une fin de droits que l’on sait catastrophique et pourtant programmé tant par la situation économique que par le système d’indemnisation actuel. Sa refondation est àl’ordre du jour. Le Gouvernement se doit d’inviter àla table de négociation toutes les parties concernées et donc les mouvements de chômeurs.

Avec l’APEIS, le MNCP et la CGT Chômeurs, avec tous ceux et celles qui savent l’enjeu d’une protection sociale de qualité pour s’opposer àla précarisation, le réseau des collectifs AC !, mobilise notamment pour l’indemnisation de toutes les formes de chômage, un revenu individuel ne
pouvant être inférieur au SMIC mensuel, le libre choix de son emploi et de sa formation, la présence des chômeurs et précaires partout où se décident leur sort.

Cette nouvelle est une très bonne nouvelle mais ne masque pas le manque de justice sociale de ce gouvernement.

- AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.

Notes

[1Allocation de Solidarité Spécifique.


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