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RMA :

précarisation accrue du salariat...

vendredi 25 avril 2003, par le réseau d’AC !


Alors que le chiffre du chômage ne cesse de croître, le Ministre Fillon devrait présenter au Conseil des Ministres du mercredi 7 mai - en plus de la remise en cause du droit àla retraite - une réforme du RMI et la création d’un Revenu Minimum Activité.

Les insuffisances du Revenu Minimum d’Insertion sont connues :

- Un montant scandaleusement bas : 411,70 € pour une personne seule, 617,55 € pour un couple mais dans 90 % des cas, après abattement d’un forfait logement, respectivement 362,30 € et 518,74 € ;

- Un accès impossible pour de nombreuses catégories de personnes :

  • Le RMI reste interdit notamment aux jeunes de moins de 25 ans, et aux étrangers n’attestant pas de trois ans de présence sur le territoire ;
  • Son mode de calcul, basé sur les revenus du foyer et non sur la situation de la personne, exclut tous ceux et celles dont le conjoint dispose d’un revenu supérieur aux maigres allocations du RMI pour un couple.

- Des droits sociaux misérables : peu ou pas d’accès aux transports, au logement, àla formation, pas de cotisations àla retraite.

Le projet du gouvernement, loin de prendre en compte ces problèmes, ne peut qu’accroître la précarisation. On applique ici la doctrine de la baisse du coà»t du travail par « l’activation des dépenses passives  ». En effet, l’instauration du RMA en créant un nouveau contrat salarial, pour l’instant réservé aux chômeur-es, RMIstes depuis au moins deux ans :

- n’améliorerait ni le revenu ni les droits des chômeurs concernés. Un RMIste pourrait être contraint, si le projet était voté, àaccepter un emploi àmi-temps pour seulement 140 € mensuels supplémentaires (soit moins de 2 € de l’heure !). Ce qui serait encore moins rémunérateur que l’actuel dispositif de cumul du RMI avec un revenu d’activité pourtant déjàinsuffisant ; le recentrage du dispositif insertion sur le seul retour àl’emploi (et la suppression des crédits d’insertion existants) laisse entrevoir la menace de nouvelles radiations ;
- favoriserait encore la précarité et l’insécurité sociale, d’abord pour les femmes déjàpremières concernées par les bas salaires, par le développement de CDD àmi-temps que le « bénéficiaire  » pourrait difficilement refuser ou quitter sauf bon motif (CDI, CDD de plus de 6 mois ou formation qualifiante), qui ne pourrait pas être cumulé avec une autre activité salariée ;
- serait l’occasion de distribuer encore de nouvelles aides publiques aux employeurs qui percevraient àla place du RMAste le montant du RMI et pourraient être exonérés du paiement des cotisations sociales, dont le financement n’est pas envisagé. Les cotisations ne seraient pas calculées sur la totalité des heures travaillées ;
- conséquence de la décentralisation et du désengagement de l’Etat, cette dégradation des droits s’accompagnerait du renforcement du pouvoir sans contrepouvoir des Présidents de Conseil Généraux : possibilité d’accorder et de suspendre le RMI ; suppression du minimum de 17 % du budget insertion pourtant peu utilisé ; désignation des membres des commissions locales et départementales d’insertion.

Ce nouveau projet de dégradation des droits des salariés, dans la même logique que le PARE (un peu de carotte et beaucoup de bâton), doit être bloqué.

Pour cela, la mobilisation de tous, associations, syndicats, politiques, sera nécessaire.

Les organisations signataires annonceront dans les prochains jours les initiatives qu’elles proposeront pour faire reculer le gouvernement et obtenir que chacun puisse disposer d’un revenu et de droits réels.

Premiers signataires : AC !, Act-up, APEIS, ATTAC, Collectif National pour les Droits de Femmes, COPAF - Collectif pour l’avenir des foyers, Confédération Paysanne, CNT, DAL, Droits devants !!, FSU, Fondation Copernic, Observatoire des Droits des Usagers, Réseau des Marches Européennes, MIB - Mouvement de l’Immigration et des Banlieues, MNCP, Réseau No Vox, PAP - Précaires Associés de Paris, RAI - Réseau d’Alerte sur les Inégalités, SNU-ANPE, Union syndicale G10 solidaires, SUD PTT...

  • AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.

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