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samedi 8 mai 2004
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Le commissaire du gouvernement dépose ses conclusions au Conseil d’Etat
Vendredi 7 mai, le commissaire du gouvernement a déposé ses conclusions au Conseil d’Etat, il préconise l’annulation de l’agrément du gouvernement qui avait permis la mise en place du recalcul des droits ASSÉDIC et cela a compté du 1er juillet 2004. Cela permettrait aux partenaires sociaux de (...)
