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Les communiqués

sur le recours au Conseil d’Etat (2003 - 2004)

dimanche 11 mai 2003, par le réseau d’AC !


- Sur les décisions du Conseil d’État...
... des annulations obtenues - juillet 2003.
- Les associations de lutte contre le chômage poursuivent en justice l’UNÉDIC et les signataires du protocole de décembre 2002...
... deux référés ont été déposés au TGI - février 2003.
- AC ! confirme àla D.G.E.F.P son opposition àl’agrément des mesures issues du protocole du 20 décembre 2002 sur l’UNÉDIC - janvier 2003.
- Justice pour les chômeurs et précaires...
... les associations assignent l’UNÉDIC en référé - janvier 2003.


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