àMme Elisabeth Guigou, ministre de l’emploi et de la solidarité
àM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
àM. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
àM. Guy Hascoë t, secrétaire d’Etat àl’économie solidaire
àM. Marcel Rogemont, député (P.S. Ille & Vilaine),
aux député-e-s qui les ont cru, aux député-e-s qui ont fait semblant de les croire ...

Mesdames, messieurs,

A la séance de l’Assemblée nationale du 9 mai 2001, Elisabeth Guigou affirmait : « D’abord, le PARE, conçu dans les précédents projets comme un contrat d’adhésion, était une condition de droit àl’indemnisation. Sa signature est devenue une formalité sans conséquence sur le versement des allocations.
Le PARE ne conditionne donc plus le versement de ces allocations chômage  ».
Cette dernière phrase fut vigoureusement approuvée par Jean Le Garrec et Alfred Recours.
Elisabeth Guigou ajoutait : « Le refus du demandeur d’emploi de signer ces documents, PARE et PAP, ne constitue en aucun cas un motif de refus ou de suppression des allocations de chômage  ».
A la séance du 12 juin 2001, Guy Hascoë t insistait : « La signature du PARE, qui était une condition de l’indemnisation, est devenue une formalité sans conséquence sur le versement des allocations  ».
Et Marcel Rogemont ajoutait : « La nouvelle convention d’assurance chômage (...) prévoit que le bénéfice d’une allocation chômage n’est nullement subordonné àla signature d’un PARE  ».
Et tous de préciser : le code du travail, rien que le code du travail !
Pourtant, àces mêmes séances, des députés de droite se réjouissaient ouvertement que le PARE établisse des relations contractuelles entre chômeurs et ASSÉDIC-ANPE.
Pendant ce temps, le MÉDEF allait répétant que « l’article 1er de cette convention précise qu’indemnisation et aide au retour àl’emploi sont liées, chaque salarié privé d’emploi étant, àcet égard, engagé dans un plan d’aide au retour àl’emploi  ».

Fortes de vos affirmations, Madame la Ministre, des personnes s’inscrivant comme demandeur d’emploi ont refusé de signer le PARE.
L’ASSÉDIC leur a refusé le droit de suivre des formations et même, pour certaines d’entre elles, le droit àl’indemnisation.
Saisie, la justice a donné raison àl’Assédic, donc au MÉDEF.
Motif : la convention que vous avez agréée, comme chacun-e peut s’en rendre compte, dit explicitement le contraire de ce que vous affirmiez au parlement.

Vous avez cautionné, par vos déclarations aussi rassurantes que mensongères, l’objectif du MÉDEF qui est d’imposer coà»te que coà»te un système obligatoire et contraignant limitant le choix et les capacités de négociation des chômeurs face aux employeurs.

Tout en tenant des propos aussi lénifiants qu’hypocrites, vous avez avalisé la remise en cause du code du travail, organisé le détournement des fonds de l’ASSÉDIC destinés aux chômeurs dans les poches des employeurs, accepté la suppression des droits des chômeurs àdes formations librement choisies et laissé le statut des intermittents dans un avenir incertain.

Nous demandions la mise àplat des différents dispositifs assurant un revenu de remplacement et la mise en Å“uvre de ce droit constitutionnel àdes moyens convenables d’existence. Nous demandions une charte de service public garantissant la continuité des droits et le maintien d’un revenu individuel qui en aucun cas ne devrait être inférieur au SMIC.

Nous demandions aussi àêtre présents partout où notre sort, ànous, chômeurs et précaires, se décide.

Plutôt que de nous écouter, vous avez choisi la politique du pire, celle du MÉDEF et de sa « refondation sociale  » ultralibérale.

Demain, vous allez solliciter nos voix.
Nous vous répondrons : souvenez-vous du PARE !

• AC ! - Agir ensemble contre le Chômage - 42 rue d’Avron - 75020 Paris - tél. : 01.43.73.36.57 - fax : 01.43.73.00.03 - email.