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Transformation du travail et nouvelles normes de répartition

la question du revenu garanti

samedi 31 mars 2001, par le réseau d’AC !

Contribution àla « Journée d’étude d’histoire économique  » : « Transformations de la division du travail et nouvelles régulations  » organisée par le laboratoire Isys-Matisse (U.M.R. C.N.R.S. n° 8595) Université PARIS 1 Panthéon Sorbonne Paris, 22 Mars 2001.


par Carlo VERCELLONE.

(version provisoire)

Le débat sur des formes de Revenu Garanti, indépendantes de l’emploi ou complétives des revenus d’activité, semble a priori partir d’un ensemble de constats communs dont :

- la crise du modèle fordiste de plein-emploi, àplein temps et la vie durant ;
- la précarisation de la condition salariale marquée par l’essor des formes atypiques d’emplois et le retour en force du travail indépendant ;
- la remise en cause du rapport qui faisait de l’emploi et de la pauvreté deux statuts antinomiques ;
- l’effritement des garanties que procure l’Etat-Providence et qui résulte directement du chômage de longue durée et du développement de formes dites particulières d’emploi.

Cependant, les propositions de Revenu Garanti sont loin d’être homogènes. Elles sont profondément différentes en raison de multiples éléments qui participent àla définition de la notion de Revenu Garanti.

Notre objectif, dans le cadre de cette contribution, est de tenter une clarification concernant la notion de Revenu Garanti, tout en identifiant quelques critères essentiels permettant d’opérer une classification des différentes propositions. La première partie de cet article sera ainsi consacrée àla mise en évidence de l’opposition fondamentale entre deux approches normatives du revenu garanti :

- l’approche du « Revenu Minimum et Conditionnel de Subsistance  » (R.M.C.S.) défendue le plus souvent par les théoriciens néo-libéraux de l’impôt négatif et du revenu minimum d’activité ;
- l’approche d’un « revenu décent et inconditionnel garanti  » qualifié, faute de mieux, de « revenu universel de citoyenneté  » (R.U.C).

Dans une deuxième partie de cet article, nous rapprocherons la proposition de « revenu universel de citoyenneté  » des transformations de la division du travail qui marquent la transition du fordisme vers ce que, faute de mieux, l’on peut qualifier de capitalisme cognitif ou d’économie fondée sur la connaissance. Une démarche qui nous conduira àdiscuter de certains aspects décisifs, du point de vue de la théorie économique, de la proposition du « Revenu Universel de Citoyenneté  » (R.U.C.). Ces aspects sont inhérents aux notions mêmes de richesse sociale et de travail productif et ouvrent une réflexion sur les fondements et les sources de financement sur lesquelles le RUC peut s’appuyer. Aussi l’opposition entre l’approche du « Revenu Minimum et Conditionnel de Subsistance  » et celle du « Revenu Universel de Citoyenneté  » se précise-t-elle par une vision profondément différente des sources de financement du revenu garanti. Il en résulte un « Revenu Universel de Citoyenneté  » conçu comme un revenu en grande partie primaire, combinaison d’une rente (ou dividende) collective et d’un salaire social.

- 1. Les approches du « revenu minimum de subsistance  » et du « revenu universel de citoyenneté  »

Dans le débat actuel sur le Revenu Garanti, il est possible de dégager les postulats structurant deux conceptions opposées d’un revenu garanti.

  • 1.1. L’approche du « revenu minimum et conditionnel de subsistance  »

Pour une première conception, l’instauration de ce que l’on peut appeler un « revenu minimum et conditionnel de subsistance  » est un instrument au service de la désocialisation de l’économie et de rétablissement des mécanismes d’une régulation concurrentielle du marché du travail. Cette approche s’inscrit dans le sillon de la théorie libérale selon laquelle la cause principale du chômage serait liée aux rigidités du marché du travail (salaire minimal, minima sociaux, indemnités chômage etc.) empêchant les salaires de s’infléchir pour atteindre un niveau compatible avec le retour au plein emploi. Aussi l’instauration d’un « revenu minimum et conditionnel de subsistance  » devrait-elle avoir comme contrepartie l’abrogation du SMIC et des autres transferts sociaux considérés comme responsables des « trappes àinactivité  ». Dans cette optique, l’idée d’un Revenu Garanti indépendant du travail est rejetée. Le principe de conditionnalité est par contre l’un des invariants des propositions néolibérales en termes de « revenu minimum d’activité  » (RMA) et/ou d’impôt négatif.

Le RMA aurait pour fonction de compléter le revenu lié àl’exercice d’un travail rémunéré par une aide financière de l’Etat qui permettrait d’atteindre le niveau du revenu minimum de subsistance. Ce travail consisterait aussi bien en un emploi du secteur marchand que, àdéfaut, en une activité dite d’utilité collective fournie principalement par lescollectivités locales. Certains, comme C. Saint Etienne, se sont fait les défenseurs d’une proposition intermédiaire : durant la 1ère année, le RMA serait versé sans conditions ; àpartir de la 2ème année, il serait conditionnel. Précisons que cette proposition est dans la droite ligne de la logique disciplinaire des Poor-Laws en ce qu’elle vise le remplacement des institutions du Welfare par une logique de Workfare. L’octroi du RMA reste discrétionnaire et soumis de facto àla vérification d’une condition rigide : la disponibilité de la part du travailleur àaccepter l’emploi proposé, même si celui-ci est précaire et sous-rémunéré.

Plus généralement, notons que, par-delàla proposition d’un RMA (où le rapport entre droit au revenu et instauration d’un modèle de Workfare est explicite), l’idée d’un « revenu minimum et conditionnel de subsistance  » traverse de plus en plus la réflexion néolibérale. Elle trouve sa référence théorique principale dans la formule de « l’impôt négatif  » cher àM. Friedman. Une formule qui consiste àfixer un revenu minimum de pauvreté et àverser une allocation compensatoire àtoute personne dont le revenu est inférieur àce seuil (au-delàduquel s’opère le prélèvement fiscal habituel).
Notons que la technique de « l’impôt négatif  » pourrait être en principe conciliable avec un revenu minimum inconditionnel et indépendant du travail. En réalité, sa formulation prévoit presque toujours que cette dotation financière soit modulée en fonction de l’incitation au travail et que les « chômeurs dits volontaires  » en soient exclus. En somme, l’impôt négatif ne devrait être versé qu’àceux qui ont déjàun emploi et servir de complément àun revenu d’activité insuffisant. Dans cette optique, ce revenu minimum conditionnel de subsistance est un dispositif de régulation d’une dualisation croissante du marché du travail. Il devrait permettre au développement des formes dites atypiques et précaires d’emploi de devenir, pour des pans entiers de l’économie, la nouvelle norme de référence régissant les conditions d’emploi et de formation des salaires. C’est pourquoi le montant jugé optimal du « revenu minimum et conditionnel de subsistance  » est toujours extrêmement faible. Sa vocation serait de remplacer peu àpeu les transferts sociaux actuels par le versement d’une allocation unique et dégressive.

Finalement, tout en se présentant comme une mesure de réinsertion en faveur des exclus de la « nouvelle économie  », l’impôt négatif n’est en réalité qu’une nouvelle forme, plus ou moins déguisée, de subvention àl’emploi. Il ne serait qu’un dispositif supplémentaire s’ajoutant àla pléthore d’aides et d’exonérations cotisations employeurs qui ont été déjàmises en place au nom de l’objectif de favoriser, par la baisse du coà»t (direct) du travail, l’emploi des travailleurs « peu qualifiés  ». C’est une socialisation des revenus, sous la forme d’une socialisation des coà»ts du travail permettant aux employeurs de verser un « salaire direct  » inférieur au seuil de pauvreté.
Son financement, assuré par voie fiscale, devrait par ailleurs conduire àune baisse considérable des prélèvements obligatoires grâce àla reconversion des différents postes de dépenses sociales de l’Etat-Providence. Cette logique de financement n’est pourtant pas exempte de contradictions. Une pleine réalisation du projet néolibéral du « revenu minimum et conditionnel de subsistance  » n’irait pas sans présenter, aussi bien àun niveau économique que social, le risque de se heurter àterme sur une crise fiscale. En effet, la mise en place de la logique de l’impôt négatif conduirait les employeurs àsélectionner la force de travail employée sur la base de l’acceptation d’un salaire inférieur au revenu de subsistance. Fort probablement, l’instauration d’un « revenu minimum et conditionnel de subsistance  » se traduirait plutôt par un effet de substitution entre différentes composantes de la force de travail que par une véritable création d’emplois.

De surcroît, le salaire direct versé par les employeurs baisserait de manière proportionnelle àl’écart que l’impôt négatif permettrait de combler. Le développement de cette logique risquerait de finir par rendre exorbitant le coà»t de financement du revenu minimum d’activité et ce, en dépit des épargnes réalisées par la suppression des autres transferts et services du Welfare.

C’est pourtant dans cette direction que s’est orienté le gouvernement en adoptant, pour remplacer la baisse de la CSG, la proposition du rapport Pisani-Ferry d’un impôt négatif, rebaptisé en l’occurrence « prime àl’emploi  ». Cette mesure, consiste justement àverser aux salaires plus faibles un complément de revenu destiné àaméliorer leur pouvoir d’achat. La conception de ce complément de revenu rempli de manière significative trois des fonctions principales attribuées par les tenants de l’impôt négatif, àsavoir :

    • la « prime d’emploi  » est conditionnelle car elle est réservée aux seuls ménages comprenant au moins un salarié employé ;
    • la prime d’emploi est « incitative  » àl’emploi, ou plus précisément aux « woorking poors  » car cette allocation, avec la croissance du revenu, est réduite, mais de manière progressive jusqu’àun certain seuil lui aussi très faible ;
    • la « prime d’emploi  », concentrée sur les très bas salaires (temps partiels, ménages avec enfants ne gagnant qu’un seul SMIC, etc. ) entérine la suppression de facto du SMIC àla suite du développement des formes atypiques et précaires d’emploi.
  • 1.2. L’approche du « revenu universel de citoyenneté  »

A la théorie néo-libérale du « revenu minimum et conditionnel de subsistance  » s’oppose la proposition d’un « revenu universel et inconditionnel de citoyenneté  ».
Pour cette deuxième conception, la mise en place d’un revenu garanti inconditionnel est un instrument de resocialisation de l’économie et d’atténuation de la contrainte monétaire qu’est le rapport salarial. Cette approche considère le chômage et la précarité comme le produit d’une logique, celle qui caractérise le statut du salarié dans une économie monétaire de production. A cet égard, l’un des points de départ de la réflexion sur la notion du revenu de citoyenneté a trait justement àla manière dont l’insécurité économique, rejetée sur le salariat, fait réemerger avec force la nature première du rapport salarial : celle d’être une contrainte monétaire faisant de l’emploi salarié la condition d’accès àla monnaie, c’est-à-dire àun revenu dépendant des dépenses et des anticipations des capitalistes concernant le volume de la production et de l’emploi.

C’est aussi pourquoi la question soulevée par l’instauration d’un revenu de citoyenneté « suffisant  » s’inscrit dans une réflexion plus ample et complexe. Elle concerne l’élaboration d’un nouveau droit du travail et d’un système de protection sociale capables de réconcilier sécurité du revenu et mobilité de l’emploi et de favoriser la mobilité choisie au détriment de la mobilité subie liée àla précarité. Aussi, pour les tenants du revenu universel de citoyenneté, son montant devrait-il être idéalement établi àun niveau suffisamment élevé pour permettre àtout un chacun de mener une vie décente. De toute manière, ce doit être au moins un « revenu suffisant pour préserver la liberté des travailleurs d’accepter ou de refuser les conditions de travail qu’on leur propose  » (Passet, [2000], p. 272). Il en résulte aussi que la définition du « revenu universel de citoyenneté  » ne peut être donnée en termes purement monétaires mais qu’elle doit s’articuler àun ensemble de « droits  » et de services assurés hors marché (droit au logement, àla santé, àla formation, etc.) (Cerica & Vercellone [1992]). De ce point de vue, le « revenu universel de citoyenneté  » présuppose le maintien et implique l’expansion du système de garanties lié aux institutions de l’Etat-Providence.

Le revenu « plancher  » que représenterait le revenu universel de citoyenneté s’inscrirait dans un modèle de « flexibilité offensive  », garantissant la continuité du revenu malgré la discontinuité choisie ou subie des rapports d’emploi.
Il pousserait « vers le haut  » l’échelle des revenus d’activité en favorisant le pouvoir de négociation des salariés et partant, la « modernisation  » des relations professionnelles et de l’organisation du travail . Par conséquent, la logique présidant la mise en place d’un revenu universel de citoyenneté ne comporterait ni la suppression du SMIC, ni celle d’autres transferts de l’Etat-Providence (excepté pour ceux d’entre eux qui se trouvent en-dessous de ce « revenu socle  »).

Cependant, la limite qui affecte fréquemment les propositions de « revenu universel de citoyenneté  » est de ne pas aborder la problématique de son financement. Dans les cas où cette limite est dépassée, la question de la « faisabilité  » est en revanche trop souvent abordée dans le cadre d’une logique de financement fondée essentiellement sur la reconversion des transferts actuels dont le « revenu de citoyenneté  » permettrait de faire l’économie. En somme, les propositions du revenu de citoyenneté tendent àrester sur biens des aspects prisonnières de normes conventionnelles de mesure de la richesse et de sa répartition. De cette démarche résultent deux conséquences qui affectent la cohérence et/ou la crédibilité des propositions du « revenu de citoyenneté  » :

    • le montant du « revenu de citoyenneté  » est estimé àun niveau dérisoire (entre 1 500 et 2 000 francs par mois et par personne) et, de toute manière, incompatible avec l’idée « d’un revenu suffisant pour préserver la liberté des travailleurs d’accepter ou de refuser les conditions de travail qu’on leur propose  » (Passet, [2000], p. 272) ;
    • la proposition de revenu de citoyenneté est facilement critiquable pour son irréalisme. D.Clerc, pour ne prendre qu’un exemple, affirme qu’un revenu garanti dont le montant serait égal au niveau du seuil de pauvreté (environ 3 500 francs par mois et par personne), constituerait une mesure économiquement infaisable.

Le défaut majeur de ce raisonnement affirmant le caractère économiquement insoutenable du revenu de citoyenneté repose sur le fait que la question de la « faisabilité  » n’est pas articulée àla définition de normes nouvelles de distribution de la richesse sociale.
Le dépassement de cette difficulté implique un réexamen en profondeur de la manière d’appréhender « la richesse sociale  » et ses principaux indicateurs. Dans cette démarche, il s’agit de partir des transformations de la division du travail et des sources de la croissance afin de mettre en évidence le décalage entre les nouvelles normes de production du « capitalisme cognitif  » et les normes de répartition héritées du capitalisme industriel. C’est àcette seule condition qu’il est en effet possible d’aller véritablement au-delàd’une approche centrant l’attention sur la seule question du redéploiement des dépenses de transferts, et d’essayer d’identifier des fondements comme des sources alternatives de financement du revenu universel de citoyenneté.

- 2. Transformations de la division du travail et revenu de citoyenneté

En réalité, l’une des difficultés majeures que rencontrent nombreux tenants du revenu de citoyenneté est celle de s’opposer àla conception libérale du « revenu minimum de subsistance  » sur un plan purement « normatif  », sans appuyer cette critique sur une interprétation alternative des transformations actuelles de la division du travail. C’est notamment le cas des approches en termes de « fin du travail  » àla Rifkin et selon lesquelles le chômage technologique aurait un caractère structurel. Aussi la justification première du revenu garanti résulterait-elle d’un contexte où l’emploi deviendrait une marchandise rare tandis que le travail perdrait son rôle central dans le processus de création de la richesse.

A la différence des interprétations technologiques en termes de « fin du travail  », la crise actuelle de la forme du travail-emploi est, en fait, loin de signifier une crise du travail comme source de la production de la richesse. La transformation actuelle traduit plutôt un changement paradigmatique de la notion de travail productif dans lequel le « savoir social général  » se présente comme « force productive immédiate  ». Cette transformation, au centre de laquelle se trouve le rôle joué par la scolarisation de masse dans l’émergence d’une « intellectualité diffuse  » peut être interprétée àpartir de la tendance que Marx définit dans les Grudrisse par la notion de « General intellect  », (Vercellone [1999], Herrera & Vercellone [2000]).

Elle est àla base d’une nouvelle figure hégémonique du travail, marqué par son caractère de plus en plus intellectuel et immatériel. Son origine renvoie àune dimension essentielle des mouvements sociaux qui, durant les années soixante et soixante-dix, ont remis en cause la légitimité du modèle fordiste : la revendication du droit au savoir et de son indépendance par rapport aux exigences de l’accumulation du capital. Il en a résulté un formidable prolongement des années d’étude et, de manière plus générale, du temps de vie consacré par chaque individu àla formation. Aussi, les conflits sociaux de la fin des années soixante et des années soixante-dix se sont-ils sédimentés dans les nouvelles caractéristiques « intellectuelles  » du travail et dans ce que l’on pourrait qualifier de nouvelle prépondérance des savoirs du « travail vivant  » par rapport au savoir incorporé dans le capital fixe (et dans l’organisation des firmes). De ce point de vue, un « fait stylisé  » est hautement significatif : c’est àpartir de 1973 que le stock de capital immatériel (éducation, formation, R&D, santé) égalise le stock de capital tangible, puis le dépasse pour devenir aujourd’hui largement dominant (Kendrick [1994]).

Cette tendance forte correspond àl’avènement d’une économie fondée sur la diffusion et le rôle moteur du savoir. Il en résulte une remise en cause du modèle de la division technique et sociale du travail issu de la première révolution industrielle. Cette tendance se traduit par trois transformations majeures :

    • la norme industrielle du travail abstrait, interchangeable et facilement mesurable par la règle de l’horloge et du chronomètre, est rendue de plus en plus caduque par l’essor de l’économie fondée sur le savoir et des compétences non codifiables ;
    • le temps de travail immédiat consacré àla production n’est plus qu’une fraction, et pas nécessairement la plus importante, du temps social de production ;
    • les frontières traditionnelles entre travail et non-travail s’estompent et tout rapport de proportionnalité entre rémunération et travail individuel est rompu.

Ces métamorphoses font que la source de la « richesse de nations  » se déplace aujourd’hui de plus en plus en amont de l’activité des entreprises. C’est de plus en plus en amont de la sphère du « travail salarié et de l’univers marchand  », dans la société et notamment dans le système de formation et de recherche, que se trouve la clé de la productivité et du développement de la richesse sociale.
Il est possible de dire que la détérioration des conditions de rémunération et d’emploi qui caractérise le post-fordisme ne correspond point aux exigences d’une efficacité économique objective, que les rigidités du marché du travail auraient entravé. La « désocialisation de l’économie  » apparaît plutôt comme la condition de la mise au travail d’une main-d’Å“uvre qui ne peut plus être soumise àla discipline d’entreprise sur la base d’une rationalité technique objective incorporée dans le capital fixe et dans l’organisation des firmes.

C’est aussi àla suite de cette nouvelle configuration du rapport (conflictuel) savoir/pouvoir que l’on peut comprendre pourquoi, dans le nouveau régime d’accumulation, financiarisation et économie de la connaissance sont associés, du point vue du mode de régulation, avec une insécurité croissante du statut salarial. La flexibilité, sous ces différentes formes, a détruit le système de sécurité dans l’emploi qui avait été àla base du compromis fordiste. Mieux, àl’heure du « capitalisme cognitif  », pauvreté et emploi ne sont plus des statuts sociaux antinomiques selon une logique qui ne peut que freiner les forces vives du savoir social productrices de richesse collective.

Dans cette perspective, une question théorique clé est alors celle de savoir si et àquelles conditions, le revenu garanti pourrait se caractériser comme un instrument d’atténuation de l’asymétrie monétaire fondamentale qui structure le capitalisme en déterminant le clivage entre deux classes d’individus : ceux qui ont le pouvoir de créer la monnaie pour la transformer en moyen de financement ou d’y accéder sous la forme d’une rente, c’est-à-dire d’un revenu indépendant du travail, d’une part ; ceux qui n’ont accès àla monnaie qu’en vendant leur force de travail, d’autre part (Aglietta, 1997).

La problématique liée àl’approche en termes de revenu universel de citoyenneté s’ouvre ainsi sur deux pistes de recherches :

    • 1. la première concerne la réflexion sur une réforme monétaire (qui pourrait reposer éventuellement sur la création d’une monnaie de citoyenneté spécifique). Elle aurait pour but, en termes keynésiens, une distribution sociale des revenus partiellement déconnectée des anticipations des entrepreneurs déterminant le volume de la production et de l’emploi. Cette réforme monétaire permettrait de rétablir àl’échelle sociale une cohérence macro-économique entre la croissance de la masse salariale et de forts gains de productivité non redistribués mais appropriés par les profits et les rentes financières. Elle restituerait par ce biais àla force de travail sociale la valeur ajoutée qui résulte des mécanismes de plus en plus collectifs àl’origine des gains de productivité, et ce alors que cette même productivité joue contre l’emploi. De cette réforme il résulterait des changements majeurs dans la régulation macro-économique. La formule kaleckienne selon laquelle « les salariés dépensent ce qu’ils gagnent, les capitalistes gagnent ce qu’ils dépensent  » se trouverait profondément transformée àla suite de l’affaiblissement de l’asymétrie entre classes d’individus dans l’accès àla monnaie. On peut envisager qu’elle pourrait se rapprocher d’une nouvelle formule selon laquelle c’est la société dans son ensemble qui « gagnerait ce qu’elle dépense  ».
    • 2. la deuxième piste de recherche pourrait àl’origine d’une analyse « alternative  » de la « source de la richesse des nations  » et, partant, des mécanismes sur lesquels peut reposer àla fois la légitimité socio-économique et le financement du revenu universel de citoyenneté. Cette réflexion va notamment nous conduire àune relecture des critères actuels de la comptabilité nationale et àla prise en compte de la transformation que l’essor de l’économie de la connaissance et du savoir diffus impulsent. Elle implique notamment un déplacement et un élargissement du concept de travail productif intégrant la reconnaissance du rôle moteur du savoir dans la création des richesses et la rémunération des différentes formes d’activités que la théorie conventionnelle et la comptabilité nationale s’obstinent àconsidérer comme du non-travail.

Dans la suite de cet article nous proposons de mieux préciser quelques éléments inhérents àces pistes de recherche en proposant une définition du « revenu universel de citoyenneté  » conçu comme un revenu (primaire) fondé sur l’association d’un salaire social et d’une rente collective ; une démarche àtravers laquelle nous nous proposons également d’identifier certaines des sources de financement correspondant àces deux composantes (salaire social et rente collective) constitutives du revenu universel de citoyenneté.

Ces sources de financement sont, comme nous le verrons, multiples et pourraient être estimées de façon complémentaire ou alternative. Elles font par ailleurs appel àdes critères de mesure et de distribution de la richesse sociale qui peuvent fortement varier selon l’importance des reformes et des transformations qu’elles impliquent. L’estimation du montant potentiel du revenu universel de citoyenneté peut donc varier àson tour de manière importante sur la base de l’association de ces différentes sources de financement. Cette approche peut ainsi aboutir àdéfinir des scenarii d’évolution assez différents de la régulation du marché du travail et de l’Etat-Providence, tout en préservant deux conditions clés structurant, ànotre sens, le concept de revenu universel de citoyenneté : ce « revenu plancher  » se situerait àun niveau supérieur àcelui du revenu minimum de subsistance, c’est-à-dire de la moitié environ du revenu médian ; son financement n’entrerait pas en contradiction avec le maintien des autres institutions et services de l’Etat-Providence.

  • 2.1. Le revenu universel de citoyenneté comme salaire social fondé sur la reconnaissance du caractère immédiatement productif de l’ensemble de la force de travail
    Une nouvelle dynamique de la production est en train de transformer la nature et l’origine des mécanismes d’obtention des gains de productivité et de l’innovation technologique.
    Ce type de transformation remet en cause les frontières qui, dans la théorie économique conventionnelle, séparent l’univers productif de la sphère marchande de l’univers improductif de la sphère non marchande. Le rôle de plus en plus central du savoir ainsi que la socialité grandissante des gains de productivité et de l’innovation technologique rendent périmées les catégories habituellement utilisées pour caractériser le statut (actif ou inactif, productif ou improductif) de la force de travail. Ces évolutions rendent obsolète la mesure de la durée effective de la journée de travail sur la base d’une séparation rigide entre temps de travail consacré àla production et temps de loisir et/ou de formation. La coopération productive se développe de plus en plus en amont de l’entreprise et donc en dehors du travail salarié. Le savoir et le non-travail en général deviennent dans ce contexte la source d’externalités et d’un progrès technique exogène aux entreprises.

Cette hypothèse de lecture, qui s’appuie désormais sur une abondante littérature, implique la remise en cause de trois piliers de la théorie conventionnelle de la valeur et de la répartition :

    • la théorie de la valeur fondée sur l’existence d’un prix de marché ;
    • la théorie de la valeur selon laquelle le temps de travail immédiat consacré directement àune activité de production matérielle est la principale source productive du travail humain et sa mesure permet d’établir un rapport proportionnel entre rémunération et effort individuel ;
    • la théorie de la répartition selon laquelle chaque facteur de production peut être rémunéré selon sa contribution au produit total : dans la mesure où l’organisation sociale de la production se présente de plus en plus (comme dans l’hypothèse marxienne du « general intellect  ») sous la forme d’un système intégré, marqué par une interdépendance générale, l’estimation de la productivité de chaque facteur de production, considérée isolément et appréhendée par le calcul marginal, perd toute pertinence (Passet [2000]).

En somme, continuer àse référer au concept traditionnel de travail productif relèverait du même anachronisme qui aurait consisté, par exemple,après la première révolution industrielle, àmaintenir les anciennes catégories élaborées par les physiocrates et qui considéraient que seul le travail dans l’agriculture était productif. Le maintien de ces catégories aurait alors consisté àdire que le travail des salariés dans l’industrie manufacturière était un travail improductif et parasitaire. Puisque la coopération sociale précède et dépasse le temps de travail immédiat consacré àla production, on peut formuler l’hypothèse selon laquelle le travail dans la période post-fordiste est toujours, aussi et du moins dans une certaine proportion, travail souterrain, faisant partie d’une économie non marchande forcée. En dépit de sa contribution essentielle àla richesse sociale, la valeur de cette production est en effet réputée nulle car elle n’appartient pas àla sphère monétaire de l’échange marchand et du rapport salarial. Précisons bien qu’ici, l’expression travail-économie souterraine ne doit pas être confondue avec la sphère traditionnelle de l’économie informelle marchande. Nous désignons une dimension productive différente et bien plus vaste. Le travail souterrain est, en premier lieu, la vie non rétribuée, c’est-à-dire la partie de l’activité humaine qui, quoique homogène dans ses formes et pour les qualités requises àl’activité de travail proprement dite, n’est pas comptabilisée en tant que force productive créatrice de richesses. La légitimation socio-économique et le financement du revenu universel de citoyenneté pourrait ainsi se fonder en partie sur la prise en compte et la rémunération de cette dynamique économique souterraine jusqu’ici non reconnue.

Dans cette perspective, il serait possible d’explorer deux voies de recherche complémentaires :

    • La première consiste àévaluer l’impact virtuel sur le calcul du PIB, au moyen, par exemple, d’un calcul en termes de prix et/ou de salaires fictifs, des économies non marchandes (non reconnues). Cette démarche permettrait de reconnaître et de faire en quelque sorte émerger dans la sphère de l’économie officielle les activités de production et d’échange non marchands et/ou fondées sur du travail social non reconnu, car son statut ne prévoit pas un contrat de louage de services rémunéré selon la norme du rapport salarial.
      Dans cette optique, il importe de prendre en compte l’évolution incessante des différentes composantes appartenant àla sphère de l’économie non marchande. En particulier, la contribution de cette sphère de l’économie cachée àla création de la richesse sociale apparaît d’une importance croissante sous l’impulsion de deux facteurs :
        • l’essor des formes associatives comme moment de resocialisation de l’économie et d’expansion de services collectifs ;
        • le rôle croissant que la diffusion du savoir joue dans le développement des forces productives résulte d’une expansion formidable de la sphère du non marchand. Cette expansion est liée àl’effritement des frontières traditionnelles entre temps libre et temps de travail et au développement de réseaux hors-marché de coopération productive et d’échange de connaissances.
          L’impact de l’économie non marchande sur le calcul du PIB s’élèverait sans doute de manière impressionnante si, àl’instar du travail domestique, on essayait, par exemple, d’estimer la « valeur  » au moyen de salaires fictifs du travail de formation et de recherche non-rémunéré.
          Notons que, du point de vue de la problématique du « revenu universel de citoyenneté  » cette piste de recherche présente un double intérêt théorique et empirique : elle permet de faire avancer la réflexion sur le caractère étriqué des critères actuels de calcul du PIB, tout en montrant l’inadéquation d’une conception qui fait de la forme du travail-emploi salarié et/ou marchand la seul forme de travail productive et digne d’être rémunérée.
          L’intégration et la reconnaissance officielle dans l’estimation du PIB des économies non marchandes pourraient ainsi être un facteur de légitimation sociale du revenu universel de citoyenneté. Dans ce cas de figure, son financement supposerait un processus de création monétaire qui ne pourrait bien entendu pas être équivalent àl’augmentation du PIB estimé. Il devrait être soumis àdes critères politiques et au respect d’un ensemble de contraintes macro-économiques dont il faudrait mettre en évidence les principaux enjeux. On peut cependant envisager que l’importance de ces contraintes varierait sensiblement selon l’espace macro-économique pris en considération. En particulier, elles seraient considérablement atténuées àl’échelle de la construction d’une « Europe sociale  », c’est-à-dire d’un espace macro-économique rétablissant tous les avantages d’une croissance autocentrée et pouvant se prévaloir d’une devise-clé.
    • La deuxième voie de recherche pourrait reposer sur l’estimation des externalités positives (c’est-à-dire non mesurables en termes de prix dans la mesure où elles ne donnent pas lieu àdes transactions sur le marché) qui interviennent directement dans l’économie marchande officielle. Ces externalités sont liées notamment au rôle du savoir et des infrastructures qui expliquent le caractère de plus en plus social des gains de productivité. De ce fait, la production de valeur ajoutée résulte àla fois de l’interaction entre l’activité individuelle et ce patrimoine collectif, matériel et immatériel (Cf. aussi sur point les analyses de R. Passet et Y. Bresson).
      Cette problématique renvoie àcelle de la mesure de la productivité. En effet, les statistiques nationales mesurent les gains de productivité sur la base de critères essentiellement matériels (nombres de pièces, heures de travail, etc.) sans prendre en compte qu’àcette productivité, il faut ajouter une autre productivité - de type immatériel - impulsée par l’activité intellectuelle appliquée àla production. Cette productivité immatérielle, qui souvent n’est pas prise en considération, est àl’origine, dans de nombreuses productions, d’une partie considérable de la valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée peut constituer l’une des bases imposables d’où les ressources nécessaires au financement du revenu de citoyenneté pourraient être tirées.
  • 2.2. Le Revenu Garanti comme institution d’une rente sociale collective

Une question fondamentale concernant le débat sur le revenu garanti a trait àla nature de ce dernier, comparée àcelle d’un revenu issu d’un patrimoine immobilier ou de la détention d’un capital financier.
Pour toute classe d’agents, détenteurs de titres de propriété, la contrainte monétaire liant le revenu àl’emploi n’existe pas. Pour cette catégorie d’agents rentiers, le travail n’est pas une obligation mais relève, au contraire, d’un libre choix. Cette remarque est importante pour mettre en évidence la contradiction logique sur laquelle butent certaines approches s’opposant àl’idée d’un revenu garanti en arguant des considérations d’ordre moral ou économique : la déconnexion du revenu de l’emploi ne serait en fait que l’élargissement d’un droit actuellement limité àune catégorie privilégiée de la population (les rentiers) ; la conséquence de cet élargissement ne serait pas tellement celle d’engendrer une désaffection massive envers le travail en général, mais faciliterait plutôt la recherche et la construction de nouvelles formes de travail choisi. Une réforme conduisant àl’institution d’une rente sociale collective serait par ailleurs une voie par excellence pour constituer un rempart contre l’actuelle logique d’un régime d’accumulation àdominante financière et la pression que les marchés globalisés exercent sur les formes de contrôle construites par le mouvement syndical au cours de plusieurs décennies.

Deux moyens seraient susceptibles d’instaurer une rente sociale collective :

    • dans le court et moyen terme, la mise en place d’une taxe Tobin sur les mouvements spéculatifs de capitaux constituerait un instrument de financement efficace et, d’un point de vue technique, facilement applicable. La proposition élaborée par James Tobin en 1978 consiste àprélever un impôt de 0,5 % sur les échanges monétaires mondiaux. Notons que lors du sommet social de Copenhague, les Nations Unies ont repris cette proposition (quoiqu’en l’associant àun taux d’imposition beaucoup plus faible, de 0,05%) dont les recettes devaient être consacrées àla constitution d’un fonds social de solidarité internationale. Face àla réaction hostile des marchés, cette proposition n’a pas été retenue. Sous l’impulsion du mouvement des chômeurs, la reprise du projet d’une taxe Tobin pourrait augmenter considérablement les recettes des Etats-Nations et constituer l’un des volets de la construction d’une Europe sociale. Elle permettrait de financer l’instauration d’un revenu garanti tout en restituant au pouvoir politique une partie de sa capacité de contrôle et de réglementation des marchés financiers. Au niveau européen, cette réforme pourrait être une première étape vers une dissociation du Revenu Garanti de la référence restrictive àl’Etat-Nation. Elle s’inscrirait dans une marche du temps où l’interdépendance accrue des systèmes productifs et la mondialisation de la loi de la valeur qui en découle amène àconsidérer que le revenu garanti doit être conçu d’emblée àl’échelle mondiale.
    • dans une perspective plus radicale de transformation des rapports sociaux, le financement d’un revenu garanti en tant qu’institution d’une rente sociale collective pourrait s’inspirer des propositions formulées par O. Lange dans les années 30 et par J. Meade dans le cadre de la crise actuelle. En effet, ces auteurs suggèrent un principe original de resocialisation de l’économie àpartir de la propriété des moyens sociaux de production, alternatif àl’optique socialiste de la nationalisation.
      Cette proposition se différencie de l’idée consistant àpromouvoir le simple développement d’un actionnariat de masse (comme, par exemple, dans le cas des fonds de pension) dans la mesure où les titres de propriété sont supposés être inaliénables. Pour paraphraser O. Lange, le capital et les progrès de la productivité sont un produit de la coopération sociale ; ils sont la propriété de tous et justifient àce titre le droit pour chacun des membres de la collectivité àun dividende social. De même, pour J. Meade (1989), dans son modèle d’économie utopique (qu’il nomme « Agathotopia  ») où 50 % du capital productif des entreprises appartiendrait àla communauté (les 50 % restant demeureraient propriété privée), le revenu garanti résulterait du partage du revenu tiré de la production des entreprises socialisées.

Le partage collectif/privé proposé par J. Meade est évidemment une hypothèse arbitraire. Il n’en exprime pas moins l’idée selon laquelle la distribution d’un dividende collectif peut se justifier sur la reconnaissance pour chaque citoyen du droit àune quote-part sur la production sociale en vertu de deux considérations principales :

    • le capital fixe social est issu d’un travail social passé qui ne légitime en aucune manière sa valorisation sur une base individuelle et privée ;
    • les valeurs d’usage composant le capital fixe et produites collectivement ne peuvent être consommées que collectivement, par l’intermédiaire du travail de l’ensemble des membres de la société.

Pour conclure, le revenu de citoyenneté conçu comme l’association d’un salaire social et d’une rente collective, peut reposer sur plusieurs sources de financement qui ne se limitent pas àla simple reconversion des transferts qui font double emploi avec le revenu de citoyenneté. Le problème de sa faisabilité ne relève donc pas d’une absence de réalisme économique mais essentiellement d’une question de volonté politique et sociale.

Carlo VERCELONNE.
MATISSE-ISYS
Maison des Sciences Economiques
Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
106/112 Bd de l’Hôpital
75647 PARIX CEDEX 13

Tél. : 01.44.07.81.75
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